Historiquement, le secteur social et médico-social s'est construit grâce aux organisations privées à but non lucratif. Les associations et fondations représentent aujourd'hui la majorité des établissements et services d'accompagnement.

Ce secteur s’est construit parallèlement au secteur sanitaire. Même si des convergences de plus en plus nombreuses existent, ceux-ci sont distincts. Ils ne sont, par exemple, pas régis par les mêmes textes juridiques.

Comment sont financés les établissements et services du secteur sanitaire et social ?

Secteur

Financement

Santé

Secteur Hospitalier

  • Financement par l’Assurance maladie via l’Ondam sanitaire (objectif national des dépenses d’Assurance maladie)
  • Ondam voté par le Parlement via la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
  • Tarification (= fixation des budgets) et contrôle des établissements et services par les agences régionales de santé (ARS)

Médico-social

Secteur Grand âge ; handicap ; difficultés spécifiques

Particularité : double-financement Assurance maladie / département pour de nombreux ESMS

  • Financement par l’Assurance maladie via l’Ondam médico-social et/ou par les départements sur leurs budgets propres
  • Ondam voté par le Parlement via la LFSS
  • Tarification et contrôle des établissements et services par les ARS et/ou les conseils départementaux

Social

Secteur Protection de l’enfance ; insertion sociale ; protection juridique des majeurs

  • Financement par l’Etat via les budgets opérationnels de programme (BOP) (et les conseils
    départementaux s’agissant de la protection de l’enfance)
  • BOP votés par le Parlement via la loi de finances (LF)
  • Tarification et contrôle des établissements et services par les conseils départementaux ou les services de l’Etat
    en région : DRJSCS & DDCS