Qualité
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Consultation publique de la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité
11 janvier 2021
La HAS met en consultation publique ce jour la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de[...]
Dernière minute ! Reports de délais pour les évaluations
18 décembre 2020
Compte tenu de la crise sanitaire qui se prolonge et de ses impacts sur le secteur social et médico-social, une lettre signée par six ministères vient confirmer le principe et clarifier[...]
Polyhandicap : une certification pour les services et établissements
16 juin 2020
Des représentants d’ESSMS ont sollicité Handéo pour créer une démarche qualité tenant compte des spécificités propres au polyhandicap.
Plan d’amélioration et fiche actions : Nexem publie un outil de pilotage
3 mars 2020
Nexem met à votre disposition un outil de suivi de plan d’amélioration avec un modèle de fiche actions afin de vous aider - organisme gestionnaire et ESSMS - dans le pilotage de vos démarches[...]
Comité de concertation HAS : lancement des travaux sur le futur référentiel d’évaluation
6 décembre 2019
La HAS a réuni le 3 décembre 2019 les membres du comité de concertation des parties prenantes du secteur social et médico-social, dont Nexem fait partie. Objectifs : faire un état des travaux[...]
Lancement du workshop UNA - Nexem sur l’évaluation des ESSMS
4 décembre 2019
Un workshop UNA – Nexem s’est mis en place le 6 novembre 2019 pour s’investir dans le dossier de la réforme de la procédure d’évaluation des ESSMS. Cinq adhérents de chaque réseau y participent.[...]
Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : appel à candidature de la HAS
27 septembre 2019
Deux mois après la publication de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d’élaborer le nouveau[...]
Travaux communs UNA-Nexem autour de la réforme de l’évaluation des ESSMS
24 septembre 2019
Dans le cadre du partenariat UNA-Nexem, les instances respectives ont convenu d’avancer ensemble dans la participation et le suivi de la rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS sous[...]
Retour sur le Cnoss du 27 février 2019
7 mars 2019
Le 27 février dernier a eu lieu, à la DGCS, la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), au sein duquel Nexem est représentée
Point d’étape sur la certification Cap’Handéo pour les structures accompagnant les personnes autistes
7 février 2019
Handéo a lancé, à l’été 2018, la première certification consacrée aux structures médico-sociales du champ du handicap : la certification Cap Handéo "Service et établissement - Autisme".[...]
Comité de concertation social et médico-social de la HAS : un pas vers la rénovation du dispositif d’évaluation interne et externe
18 septembre 2018
Le 14 septembre 2018, le premier comité de concertation social et médico-social de la HAS, au sein duquel Nexem est représenté, s’est tenu.
Ehpad : un rapport parlementaire pointe à nouveau la nécessité de rénover la procédure d’évaluation
20 août 2018
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et[...]
L’Anap livre les premiers enseignements du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
18 juillet 2018
L'Anap a publié ce 11 juillet 2018 le premier recueil portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance[...]
Lancement de la certification Cap’Handéo Services et établissements – Autisme
26 juin 2018
Après plusieurs mois de travail, Handéo, en tant qu’organisme accrédité Cofrac, lance un nouvel outil au service de la qualité de l’accompagnement des personnes fragiles : la certification[...]
Reconnaissance d’équivalence totale des certifications “Service à la personne” avec l’évaluation externe
4 juin 2018
Comme annoncé dans notre article du 7 mai dernier relatif au comité national de l’organisation sanitaire et social (Cnoss), les quatre arrêtés concernant la reconnaissance totale entre la[...]
Elargissement des missions de la HAS au social et médico-social
2 mai 2018
Dans le cadre de leur fusion, la HAS vient d’intégrer les missions de l’Anesm. Cette dernière intervient désormais dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements,[...]
Eurofound publie les résultats de son enquête européenne sur la qualité de vie
15 mars 2018
Eurofound, l’agence européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, a organisé, à Bruxelles, le 8 mars 2018, un débat sur l’accès et la qualité des services publics,[...]
La HAS recherche des experts pour sa future commission dédiée au champ social et médico-social
15 mars 2018
La LFSS pour 2018 a confié à la HAS l’évaluation des activités et de la qualité des ESSMS, à partir du 1er avril. Cette mission était jusque-là assurée par l’Anesm. Une commission spécialisée[...]
“Une prise en charge insatisfaisante ” : deux rapports sur les Ehpad ont été remis
15 mars 2018
Suite à la grève du 30 janvier 2018, le sénateur Bernard Bonne (Les Républicains, Loire) a été missionné pour travailler sur un rapport d'information concernant les dysfonctionnements des[...]
Fusion HAS-Anesm : le comité d’orientation stratégique de l’Anesm interpelle Agnès Buzyn
16 novembre 2017
Le comité d’orientation stratégique (COS) de l’Anesm a demandé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de reconsidérer les modalités de la fusion de l’agence avec la HAS.
Intégration de l’Anesm au sein de la HAS : Nexem demande des gages - [Communiqué]
20 octobre 2017
L’article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d’intégrer l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux[...]
Expert
Marie Aboussa
Directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale