Qualité

Le décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS est publié

5 mai 2022

Après plusieurs mois d’attente et de rebondissements, dont la censure de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 qui adaptait la procédure de[...]

Participez à une webconférence organisée par la HAS sur le nouveau dispositif d’évaluation ESSMS

12 avril 2022

Le 9 mai prochain, la Haute Autorité de santé (HAS) vous invite à participer à une conférence en ligne sur le thème de la réforme de l’évaluation des ESSMS. Cet événement digital a pour[...]

Le premier référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est publié

11 mars 2022

La Haute Autorité de santé (HAS) amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en publiant[...]

Qualité : la réforme de l'évaluation retardée par la recherche d'un nouveau véhicule juridique

10 janvier 2022

Le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS a fait l'objet d'un imprévu en fin d'année dernière. Le comité de concertation du 14 décembre 2021[...]

Publication du décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS

16 novembre 2021

Ce décret a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2021. Attendu depuis son passage en urgence au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) du 1er juin 2021,[...]

Découvrez quatre brèves relatives à la qualité et aux bonnes pratiques professionnelles

30 septembre 2021

Réforme de l’évaluation : visionnez une interview exclusive

30 septembre 2021

Dans le cadre du dernier Live by Nexem, Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social au sein de la Haute autorité de santé (HAS) répond à nos questions[...]

Intimité des personnes accompagnées et lutte contre les violences : découvrez les nouvelles recommandations officielles

30 septembre 2021

Une instruction relative au respect de l’intimité des personnes accompagnées dans les ESMS et de la lutte contre les violences pose plusieurs recommandations. Datant du 5 juillet 2021 et[...]

Ecole inclusive : découvrez la nouvelle RBPP

30 septembre 2021

La recommandation de bonne pratique intitulée : « Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire », validée par la Commission sociale et médico-sociale du mardi 7 septembre[...]

Découvrez le Live by Nexem spécial RSO et mesure d'impact social

1 juillet 2021

La RSO et la mesure de l’impact social sont un véritable levier de transformation, d’adaptation et de développement pour les organismes gestionnaires du secteur social et médico-social.[...]

Améliorer la qualité de vie au travail dans le médicosocial : des ressources pratiques issues d’expériences de terrain

31 mai 2021

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le réseau Anact-Aract et les Agences régionales de santé (ARS) diffusent aux établissements médicosociaux un guide et des ressources[...]

Réforme de l’évaluation des ESSMS : Nexem et ses partenaires interpellent les ministres

22 avril 2021

Dans une lettre du 16 décembre dernier, les ministres ont annoncé le report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux[...]

Il reste des places pour nos formations du mois de mars...

11 février 2021

Nexem propose ses formations inter et intra uniquement en distanciel jusqu’à mi-juillet. Retrouvez toutes nos formations sur www.nexem.fr/formation/ Des places sont encore disponibles sur[...]

Consultation publique de la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité

11 janvier 2021

La HAS met en consultation publique ce jour la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de[...]

Dernière minute ! Reports de délais pour les évaluations

18 décembre 2020

Compte tenu de la crise sanitaire qui se prolonge et de ses impacts sur le secteur social et médico-social, une lettre signée par six ministères vient confirmer le principe et clarifier[...]

Polyhandicap : une certification pour les services et établissements

16 juin 2020

Des représentants d’ESSMS ont sollicité Handéo pour créer une démarche qualité tenant compte des spécificités propres au polyhandicap.

Plan d’amélioration et fiche actions : Nexem publie un outil de pilotage

3 mars 2020

Nexem met à votre disposition un outil de suivi de plan d’amélioration avec un modèle de fiche actions afin de vous aider - organisme gestionnaire et ESSMS - dans le pilotage de vos démarches[...]

Comité de concertation HAS : lancement des travaux sur le futur référentiel d’évaluation

6 décembre 2019

La HAS a réuni le 3 décembre 2019 les membres du comité de concertation des parties prenantes du secteur social et médico-social, dont Nexem fait partie. Objectifs : faire un état des travaux[...]

Lancement du workshop UNA - Nexem sur l’évaluation des ESSMS

4 décembre 2019

Un workshop UNA – Nexem s’est mis en place le 6 novembre 2019 pour s’investir dans le dossier de la réforme de la procédure d’évaluation des ESSMS. Cinq adhérents de chaque réseau y participent.[...]

Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : appel à candidature de la HAS

27 septembre 2019

Deux mois après la publication de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d’élaborer le nouveau[...]

Travaux communs UNA-Nexem autour de la réforme de l’évaluation des ESSMS

24 septembre 2019

Dans le cadre du partenariat UNA-Nexem, les instances respectives ont convenu d’avancer ensemble dans la participation et le suivi de la rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS sous[...]

Retour sur le Cnoss du 27 février 2019

7 mars 2019

Le 27 février dernier a eu lieu, à la DGCS, la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), au sein duquel Nexem est représentée

Point d’étape sur la certification Cap’Handéo pour les structures accompagnant les personnes autistes

7 février 2019

Handéo a lancé, à l’été 2018, la première certification consacrée aux structures médico-sociales du champ du handicap : la certification Cap Handéo "Service et établissement - Autisme".[...]

Comité de concertation social et médico-social de la HAS : un pas vers la rénovation du dispositif d’évaluation interne et externe

18 septembre 2018

Le 14 septembre 2018, le premier comité de concertation social et médico-social de la HAS, au sein duquel Nexem est représenté, s’est tenu.

Ehpad : un rapport parlementaire pointe à nouveau la nécessité de rénover la procédure d’évaluation

20 août 2018

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur l'évolution de la démarche qualité en Ehpad et[...]

L’Anap livre les premiers enseignements du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

18 juillet 2018

L'Anap a publié ce 11 juillet 2018 le premier recueil portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance[...]

Lancement de la certification Cap’Handéo Services et établissements – Autisme

26 juin 2018

Après plusieurs mois de travail, Handéo, en tant qu’organisme accrédité Cofrac, lance un nouvel outil au service de la qualité de l’accompagnement des personnes fragiles : la certification[...]

Reconnaissance d’équivalence totale des certifications “Service à la personne” avec l’évaluation externe

4 juin 2018

Comme annoncé dans notre article du 7 mai dernier relatif au comité national de l’organisation sanitaire et social (Cnoss), les quatre arrêtés concernant la reconnaissance totale entre la[...]

Elargissement des missions de la HAS au social et médico-social

2 mai 2018

Dans le cadre de leur fusion, la HAS vient d’intégrer les missions de l’Anesm. Cette dernière intervient désormais dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements,[...]

Eurofound publie les résultats de son enquête européenne sur la qualité de vie

15 mars 2018

Eurofound, l’agence européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, a organisé, à Bruxelles, le 8 mars 2018, un débat sur l’accès et la qualité des services publics,[...]

La HAS recherche des experts pour sa future commission dédiée au champ social et médico-social

15 mars 2018

La LFSS pour 2018 a confié à la HAS l’évaluation des activités et de la qualité des ESSMS, à partir du 1er avril. Cette mission était jusque-là assurée par l’Anesm. Une commission spécialisée[...]

“Une prise en charge insatisfaisante ” : deux rapports sur les Ehpad ont été remis

15 mars 2018

Suite à la grève du 30 janvier 2018, le sénateur Bernard Bonne (Les Républicains, Loire) a été missionné pour travailler sur un rapport d'information concernant les dysfonctionnements des[...]

Fusion HAS-Anesm : le comité d’orientation stratégique de l’Anesm interpelle Agnès Buzyn

16 novembre 2017

Le comité d’orientation stratégique (COS) de l’Anesm a demandé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de reconsidérer les modalités de la fusion de l’agence avec la HAS.

Intégration de l’Anesm au sein de la HAS : Nexem demande des gages - [Communiqué]

20 octobre 2017

L’article 51 du projet de loi de financement  de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d’intégrer l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et  services sociaux[...]