Majeurs protégés
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Une personne bénéficiant d’une mesure de protection peut-elle s’investir dans la vie et dans la gestion d’une association ?
28 mars 2022
Une question parlementaire écrite, adressée au secrétariat d'État chargée des personnes handicapées, relative aux règles d'assistance ou de représentation dans l’hypothèse de la présidence[...]
Elections 2022 : découvrez, contribuez et partagez vos idées sur notre plateforme citoyenne
23 février 2022
En cette année d’élections présidentielle et législatives, notre organisation souhaite porter et faire avancer des propositions fortes, afin de sortir de la crise notre secteur et de lui[...]
Notre décryptage | La cour d’appel se prononce sur un contentieux relatif au licenciement d’une mandataire à la PJM
9 février 2022
La Chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 19 janvier 2022, s'est prononcée sur un contentieux relatif au licenciement d’une déléguée mandataire à la protection[...]
Réforme du statut des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs : Nexem prochainement auditionnée
20 octobre 2021
Le 23 novembre 2020, Nexem diffusait une note de son partenaire, le Sens de la Mesure, visant à présenter les contours et les objectifs de la mission du groupe de travail pluridisciplinaire[...]
Protection juridique des majeurs : le 4eme numéro de la Lettre Mandoline est publié
30 septembre 2021
Lancé en 2019, le programme Mandoline a pour objectif de « faciliter l’ensemble des missions et activités des acteurs de la protection juridique des majeurs au quotidien ».
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : le guide ministériel pour le secteur PJM évolue
7 juillet 2021
Le ministère des Solidarités et de la santé actualise son guide à l’attention des MJPM à la suite de la fin de l’état d’urgence sanitaire depuis le 1er juin dernier.
PJM et transformation numérique : le troisième numéro de la Lettre Mandoline vient d’être publié
23 juin 2021
Comme nous vous l’indiquions dans deux précédents articles (cf. brèves du 1er mars et du 7 mai 2021), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), via son programme « Mandoline »,[...]
Élections régionales : comment organiser le vote des majeurs protégés ?
10 juin 2021
Les majeurs sous tutelle ont recouvré le droit de vote en mars 2019, ainsi que le droit de confier une procuration. Pour celles d’ores et déjà inscrites sur les listes électorales, un vote[...]
Modification de la procédure en matière d’isolement et de contention, quel impact pour le secteur de la protection juridique des majeurs ?
21 mai 2021
La procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en matière d’isolement et de contention, dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, vient d’être[...]
Protection juridique des majeurs : un second numéro de la Lettre Mandoline vient d’être publié
7 mai 2021
Comme nous vous le rappelions dans un précédent article, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), via son programme « Mandoline », vise à la transformation numérique du secteur[...]
Protection juridique des majeurs : la DGCS publie le premier numéro de la Lettre Mandoline
1 mars 2021
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), via son programme « Mandoline », vise à la transformation numérique du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Ce programme[...]
Un nouveau décret concernant le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
6 janvier 2021
Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret du 31 août 2018, relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).[...]
Le gouvernement fixe la mission du groupe de travail relatif à la protection juridique des majeurs
23 novembre 2020
Le gouvernement a fixé, le 9 novembre 2020, la mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel dont les propositions, attendues au plus tard pour le 31 décembre 2021,[...]
Protection juridique des majeurs : l’instruction budgétaire pour la campagne budgétaire 2020 est présentée
20 novembre 2020
A la suite de l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) publié, avec près de six mois de retard par rapport à la date de publication de l’an passé, c’est donc au tour de[...]
Protection juridique des majeurs : une question prioritaire de constitutionnalité relative à la perquisition d’une personne en protection
30 octobre 2020
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 13 octobre 2020, de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant[...]
Protection juridique des majeurs : les dotations régionales limitatives sont annoncées
28 octobre 2020
Avec près de six mois de retard par rapport à la date de publication de l’an passé, l’arrêté du 9 octobre 2020, publié au Journal officiel du 24 octobre dernier, fixe les dotations régionales[...]
Cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
22 octobre 2020
La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 30 septembre 2020, le cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire. Nexem[...]
Découvrez les modalités de reprise de l’activité des mandataire judiciaires à la protection des majeurs
19 mai 2020
Un guide ministériel, visant à expliciter les modalités de « reprise progressive de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le respect des consignes sanitaires[...]
Préparer le déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse
7 mai 2020
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a établi deux notes, datées des 5 et 6 mai 2020, accompagnées de divers outils.
Covid-19 : Les impacts pour les droits des majeurs protégés
30 mars 2020
Pour faire face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, l’inflation des textes législatifs et réglementaires est réelle. Certains de ces textes ne sont pas sans conséquence pour[...]
L’impact du Covid-19 sur les structures de la protection juridique des majeurs
20 mars 2020
Les mesures de confinement de la population ne sont pas sans effet sur le secteur de la protection juridique des majeurs. Nexem vous propose une analyse des différentes problématiques susceptibles[...]
Le Conseil d’État annule partiellement le décret réformant le financement des mesures de protection juridique
20 février 2020
Saisi de deux recours pour excès de pouvoir, dont l’un porté par l’interfédération pour la protection juridique des majeurs[1], le Conseil d’État s’est prononcé sur le décret du 31 août[...]
Publication d’une étude sur la participation des majeurs protégés à leur projet de vie
17 février 2020
Le centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai), à la demande de la direction régionale de la jeunesse, des sports[...]
Modalités de l’évaluation de la situation du majeur à protéger : un décret apporte des précisions
15 janvier 2020
Le décret du 26 décembre 2019[1], publié au Journal officiel du 28 décembre, vient préciser « la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur[...]
Appel à candidatures pour la commission sectorielle Majeurs protégés
17 juillet 2019
Nexem lance une nouvelle commission sectorielle consacrée à la protection juridique des majeurs. Elle a pour objectif de contribuer à la structuration du discours politique de Nexem et de[...]
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : lancement de la campagne budgétaire 2019
21 mai 2019
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives pour 2019 est paru au Journal officiel du 16 mai. Cette parution marque le lancement de la campagne budgétaire.
Loi de réforme pour la justice : quels impacts pour les majeurs protégés ?
6 mai 2019
La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 comprend plusieurs dispositions relatives à la protection des majeurs, dont la plupart sont déjà en vigueur. Nexem fait le point sur ces[...]
Brigitte Bourguignon et le groupe LREM déposent une proposition de loi sur les jeunes majeurs
21 juin 2018
Brigitte Bourguignon, présidente (LREM) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Olivier Véran, rapporteur général (LREM) de cette même commission, et environ 130[...]
Protection des majeurs : quelles perspectives d’évolution ?
16 novembre 2017
Les Assises nationales de la protection juridique des majeurs se sont tenues le 8 novembre en présence de Nicole Belloubet, garde des sceaux, dix ans après la loi du 5 mars 2007[1]. Cet[...]
À propos de Nexem
Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d’activité : le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l’insertion sociale et la protection juridique des majeurs.
Nexem entend faire évoluer la fonction employeur pour mieux répondre aux attentes des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Son ambition : promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive.
