Finances & gestion
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Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur
27 mars 2020
Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Annulation du Webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
12 mars 2020
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, Nexem a pris la décision d’annuler le Webinar 52 minutes qui devait se tenir le 20 mars prochain.
Intéressement : Nexem outille ses adhérents pour faciliter la mise en place du dispositif
12 mars 2020
En 2020, la négociation d’un accord d’intéressement est redevenue un sujet d’actualité face à la volonté affichée du gouvernement de doubler le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif[...]
Mon observatoire du développement durable : les premiers résultats de la 3e édition
11 mars 2020
L’Anap vient de publier le rapport de la 3e enquête Mon observatoire du développement durable (MODD) menée dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux (ESSMS), à l’initiative[...]
Covid-19 : préparation des plans de continuité d’activité
10 mars 2020
Élaboration ou mise à jour du plan de continuité d'activité pour se préparer au stade 3 de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables : découvrez les récents documents de[...]
Un nouveau webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
4 mars 2020
Vous avez été nombreux à suivre les deux premiers webinars by Nexem "52 minutes" en 2019. Un nouveau numéro aura lieu ce 20 mars autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Découvrez notre vidéo consacrée au rapport annuel d'activité des organismes gestionnaires
4 mars 2020
Les établissements et services autorisés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport annuel d’activité. Cette[...]
Adaptation de la procédure d’appel à projet
4 mars 2020
Un décret paru au Journal officiel du 22 février 2020 met en cohérence plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure d’appel à projet avec la loi Santé publiée en juillet[...]
Tableau de bord du médico-social : le kit d’outils pour la campagne 2020 disponible
3 mars 2020
L'Anap lancera le 15 avril 2020 la campagne de collecte du tableau de bord médico-social pour 2020. Elle propose dès à présent un kit d’outils afin d’aider les établissements sociaux et[...]
Préparation du lancement de l’enquête Autonomie 2021-2023 de la Drees
2 mars 2020
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) prépare actuellement le lancement de l’enquête Autonomie. Celle-ci s’inscrit dans la lignée des grandes[...]
Les cadres EPRD et ERRD sont en ligne
25 février 2020
Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne. Vous pouvez les consulter sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Le Conseil d’État annule partiellement le décret réformant le financement des mesures de protection juridique
20 février 2020
Saisi de deux recours pour excès de pouvoir, dont l’un porté par l’interfédération pour la protection juridique des majeurs[1], le Conseil d’État s’est prononcé sur le décret du 31 août[...]
La digitalisation des processus comptables : écoutez notre podcast
18 février 2020
Notre partenaire François Jégard, président du cabinet Jégard & Associés, expert-comptable et commissaire aux comptes, vous présente les enjeux et les modalités de la digitalisation[...]
Quatre conseils pour bien préparer votre réponse aux appels à projet : découvrez notre vidéo
5 février 2020
Répondre à un appel à projet, un appel à candidature ou un appel à manifestation d’intérêt est souvent un passage incontournable pour les associations qui souhaitent se développer. Ces trois[...]
Contrôle Urssaf : modification de la procédure en 2020
31 janvier 2020
Un décret du 11 octobre 2019 aménage la procédure de contrôle Urssaf sur plusieurs points, notamment sur le contenu de la lettre d’observations et la durée de la période contradictoire.[...]
Nexem présente la loi de finances 2020
21 janvier 2020
Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad, instauration d’une TVA à taux réduit pour la construction et la rénovation d’ESSMS, restriction au bénéfice de l’aide médicale d’État[...]
Homologation du nouveau règlement comptable des ESSMS gérés par le secteur privé non lucratif
17 janvier 2020
Un arrêté est paru le 29 décembre 2019[1] portant homologation de huit règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont celui dédié aux activités médico-sociales gérées par des[...]
Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique
15 janvier 2020
L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort[...]
Marchés publics : quelle applicabilité pour les gestionnaires du secteur social et médico-social ?
15 janvier 2020
Comment déterminer si vous êtes soumis aux marchés publics ? Quelles sont les seuils d’achat permettant de déterminer les procédures applicables ? Découvrez nos conseils dans notre nouvelle[...]
LFSS 2020 : la mesure de l’activité des ESMS sous CPOM évolue
13 janvier 2020
Avec la publication de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 le 27 décembre 2019, les modalités de mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation des[...]
De nouvelles précisions sur les modalités de contrôle des ESSMS
6 janvier 2020
Un décret pris en application de l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux inspections-contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est paru le 19 décembre[...]
Plan ESMS numérique : retour en demi-teinte sur le premier comité stratégique
3 janvier 2020
Le 25 avril 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé présentait la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». L'action n°20 de ce plan est « le soutien aux systèmes d’information[...]
Renouvellement de la prime exceptionnelle : Nexem a rencontré le cabinet de Gabriel Attal
19 décembre 2019
Dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2020, Nexem s'est fortement mobilisée pour étendre l'exonération de l'obligation de la mise en place d'un accord d'intéressement pour le renouvellement[...]
Fonction achats : visionnez notre débat
19 décembre 2019
Le Live by Nexem de décembre 2019 est consacré à la professionnalisation des fonctions support. Redécouvrez la vidéo de notre table ronde autour de la fonction achats avec Armelle Droz-Bartholet et Anthony[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : foire aux questions
18 décembre 2019
Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans[...]
Marchés publics : le seuil de dispense de procédure est relevé à 40 000 € HT
18 décembre 2019
Un décret paru au Journal officiel le 13 décembre a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes.
PLFSS 2020 : les principales mesures du texte définitif
17 décembre 2019
Définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fait néanmoins l'objet d'une saisine en Conseil constitutionnel.[...]
![Le GR31 demande la restitution intégrale de la réserve prudentielle de 150 millions d’euros pour le secteur social et médico-social [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5dfa43908c5665579a6a493f "Le GR31 demande la restitution intégrale de la réserve prudentielle de 150 millions d’euros pour le secteur social et médico-social [Communiqué]")
Le GR31 demande la restitution intégrale de la réserve prudentielle de 150 millions d’euros pour le secteur social et médico-social [Communiqué]
17 décembre 2019
Dans un contexte de sous exécution probable de l'ONDAM médico-social, les associations et fédérations réunies au sein du GR311 appellent es ministres Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès[...]
Prime pouvoir d’achat 2020 : une reconduction limitée dans les associations
11 décembre 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019. Celui-ci prévoit bien la reconduction du dispositif[...]
Achats dans les organismes gestionnaires d’ESSMS : Nexem lance son enquête
4 décembre 2019
Bien optimisés, les achats peuvent se révéler être sources d’économies ou vecteurs de qualité. Dans le cadre du travail qu’elle engage sur les achats dans le secteur social et médico-social,[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat renouvelée pour 2020 : les conditions ont changé
27 novembre 2019
Annoncée en juin dernier par Édouard Philippe, la prime de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « prime gilets jaunes » a bien été renouvelée pour 2020. L'article 7 du projet de loi[...]
Que faut-il retenir de l'arrêté CPOM CHRS ? Le point en vidéo
27 novembre 2019
Le contenu du cahier des charges des CPOM du secteur Accueil, Hébergement, Insertion est paru le 9 novembre dernier. Il complète le dispositif de la loi ELAN du 23 novembre 2018, qui prévoit[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes” reviennent le 13 décembre
21 novembre 2019
Vous avez été nombreux à suivre, le 11 octobre, notre premier webinar by Nexem "52 minutes". Un deuxième numéro aura lieu le 13 décembre autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Serafin-PH : la ministre arbitre en faveur du scénario soutenu par Nexem
15 novembre 2019
Aujourd’hui se tenait le comité stratégique (Costrat) Serafin-PH dont l’objectif principal était de donner une orientation forte quant à la poursuite des travaux portant sur la réforme de[...]
Réduction des cotisations patronales : Nexem multiplie les initiatives
14 novembre 2019
Depuis notre dernière communication datant de mai 2019, Nexem a obtenu de nombreux rendez-vous. Ils ont permis de sensibiliser les décideurs publics sur le risque d’un redressement Urssaf[...]
Participez au premier salon en ligne HandiHA.com, un événement consacré aux achats solidaires
13 novembre 2019
Du 18 novembre au 6 décembre 2019, aura lieu, en ligne, le premier salon national des achats solidaires. Il est coorganisé par notre partenaire Handeco et Talents Handicap. Cet événement[...]
La digitalisation des processus comptables : découvrez notre vidéo
25 octobre 2019
Notre partenaire François Jégard - président du cabinet Jégard & Associés expert-comptable et commissaire aux comptes - vous présente dans une courte vidéo les enjeux et les modalités[...]
Fonction achats : Nexem recueille vos pratiques
25 octobre 2019
Cible pertinente d’économies, les achats sont au cœur des préoccupations des gestionnaires d’ESMS comme des pouvoirs publics. Mais, au-delà de l’aspect financier, la mise en place d’une[...]
PLFSS 2020 : l’examen par les députés a commencé
24 octobre 2019
Après son examen en conseil des ministres le 9 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), constitué de 64 articles, a été examiné par la commission des affaires[...]
Établir une BDES : notre outil pour les associations de moins de 300 salariés
22 octobre 2019
La base de données économiques et sociales (BDES) est devenue un véritable support pour les trois consultations récurrentes : les orientations stratégiques, la situation économique et financière,[...]
Pour sa 19e édition, le Trophée RSE de la performance durable s’ouvre aux acteurs de l’ESS
21 octobre 2019
Co-organisé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Trophée RSE de la performance durable valorise depuis 18[...]
Présentation du projet de loi de finances 2020
16 octobre 2019
Alors que le projet de loi de finances 2019 est actuellement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, Nexem vous propose un tour d’horizon des différents articles de ce texte[...]
PLFSS 2020 : découvrez notre vidéo
16 octobre 2019
Aurélie SABATIER, Chargée des relations institutionnelles vous présente les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Élargissement du périmètre de la réduction générale de cotisations patronales aux contributions patronales d’assurance chômage
9 octobre 2019
Depuis le 1er octobre 2019, les employeurs appliquant la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic par an[...]
L’Acoss répond à Nexem pour sécuriser les régimes de complémentaire santé
9 octobre 2019
A la suite d’une saisine des services de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Nexem a obtenu une réponse concernant la situation des travailleurs handicapés en Esat.
PLF 2020 : découvrez notre vidéo
9 octobre 2019
Le débat autour du projet de loi de finances pour 2020 a démarré au sein de l’Assemblée nationale. Au-delà des aspects purement budgétaires, le Gouvernement présente de nouvelles mesures[...]
Les restitutions 2019 du tableau de bord médico-social sont en ligne
8 octobre 2019
L’Anap vient de mettre en ligne les restitutions du tableau de bord médico-social, dont le taux de remplissage est cette année en hausse. Vous avez renseigné au moins 70 % de vos données[...]
PLFSS 2020 : les principales mesures envisagées
7 octobre 2019
Selon un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public le 30 septembre 2019, le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 s’élèverait à 41 088 € par an, soit +[...]
Réforme de la tarification dans le secteur "personnes handicapées" : (re)découvrez notre interview croisée
2 octobre 2019
L'interview du Live by Nexem n°7 est consacrée à SERAFIN-PH. Brigitte Bernex, directrice du projet SERAFIN-PH pour la Direction générale de la cohésion sociale et Philippe Calmette, président[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux dernières évolutions de la procédure d'appel à projet
2 octobre 2019
Manon, Conseillère technique social et médico-social du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les changements dans la procédure d'appel à projet qui découlent de la loi relative[...]
Live by Nexem #7 Rentrée budgétaire
Rentrée budgétaire : découvrez le Live by Nexem #7
27 septembre 2019
Cette nouvelle émission produite par Nexem est consacrée aux grandes tendances budgétaires, à la réforme de la tarification dans le secteur « personnes handicapées », ainsi qu’à la contractualisation[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes”: première session le 11 octobre
26 septembre 2019
Nouveauté : les Matinales se transforment en webinaires dès le mois d'octobre. Elles sont désormais intégrées à notre nouveau canal d'information : Les webinars by Nexem, ici déclinés en[...]
Découvrez notre 360° spécial rentrée budgétaire
25 septembre 2019
Nexem vous propose de découvrir un nouveau dossier 360° intitulé « Tendances et perspectives budgétaires 2020 ». Véritable outil de pilotage pour votre association, il a été spécialement[...]
Les organisations du secteur demandent l’affectation de la CRDS au plan Grand âge
25 septembre 2019
13 organisations des secteurs sanitaire et médico-social*, dont Nexem, ont adressé ce 23 septembre 2019, au Premier ministre et à la ministre des Solidarités et de la Santé, un courrier[...]
CPOM : l'Anap publie des fiches repères d’aide à la contractualisation
23 septembre 2019
Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux[...]
![[Mis à jour] ImportEPRD : une nouvelle procédure de dépôt de l’annexe activité 2020](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5d889aa412574a1c207b2b57 "[Mis à jour] ImportEPRD : une nouvelle procédure de dépôt de l’annexe activité 2020")
[Mis à jour] ImportEPRD : une nouvelle procédure de dépôt de l’annexe activité 2020
23 septembre 2019
L’annexe activité relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l’exercice 2020 (annexe 4 du cadre normalisé EPRD) pour les établissements du champ des personnes[...]
Préparation de vos budgets 2020 : découvrez les indicateurs
11 septembre 2019
Dans l’attente de la publication du 360° spécial rentrée budgétaire, et en vue de la réalisation de vos budgets 2020, Nexem propose à ses adhérents de prendre connaissance d'un certain nombre[...]
![Contre la baisse des financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les associations déposent un nouveau recours devant le Conseil d’État [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5d397b7f12574a24b52d1c29 "Contre la baisse des financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les associations déposent un nouveau recours devant le Conseil d’État [Communiqué]")
Contre la baisse des financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les associations déposent un nouveau recours devant le Conseil d’État [Communiqué]
29 juillet 2019
Malgré les alertes répétées des associations, le gouvernement fait la sourde oreille et poursuit son plan d’économies drastiques sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),[...]
Participez à la Journée nationale du financement du secteur de l’aide à domicile
16 juillet 2019
A l’heure où les questions de financement et de tarification sont une problématique clé pour les services d’aide à domicile, où de nombreux travaux sont menés par les pouvoirs publics, en[...]
ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : la campagne budgétaire 2019 est lancée
2 juillet 2019
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin a fixé les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés[...]
La plateforme ImportEPRD est ouverte
27 juin 2019
A la suite du lancement de la campagne budgétaire, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a ouvert le 6 juin 2019 l’application web ImportEPRD servant d’outil de collecte[...]
![Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5d109fdb1416ef78d0710638 "Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale [Communiqué]")
Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale [Communiqué]
25 juin 2019
Les résultats de l’enquête menée par les principales têtes de réseaux et associations de solidarité auprès de leurs réseaux sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont[...]
Tarifs plafonds des ESAT pour 2019
19 juin 2019
Les montants des tarifs plafonds pour 2019 applicables aux ESAT (établissements et services d’aide par le travail) ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel le 15 juin.
Campagne budgétaire : découvrez les nouvelles modalités de calcul du forfait soins en Ehpad
18 juin 2019
Suite au démarrage de la campagne budgétaire, trois parutions au Journal officiel (JO) viennent préciser les modalités de calcul du forfait soins des EHPAD. Elles concernent la modulation[...]
Campagne budgétaire 2019 AHI: la poursuite du programme “Logement d’abord” à moindre coût
13 juin 2019
Une instruction publiée le 16 mai 2019 détermine l'enveloppe attribuée au programme 177 dans le secteur de l'accueil, l'hébergement et l'insertion (AHI). Elle marque la deuxième année du[...]
Fixation des dotations régionales limitatives 2019 pour les ESMS personnes âgées et handicapées : lancement de la campagne budgétaire
13 juin 2019
A la suite de l’instruction budgétaire parue le 25 avril 2019, la décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fixant les dotations de l’Assurance maladie[...]
Développer et transformer son offre : opérations soumises à la procédure d’appel à projet et opérations exonérées
24 mai 2019
Nexem vous propose de découvrir une nouvelle fiche technique consacrée à la réglementation des appels à projets, détaillant les opérations qui y sont soumises et celles qui y dérogent
Découvrez notre vidéo consacrée à la modification du règlement comptable
22 mai 2019
Découvrez une vidéo qui fait le point sur les principaux changements générés par le nouveau règlement comptable. Elle vous est proposée par le cabinet Jégard & Associés, notre partenaire[...]
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : lancement de la campagne budgétaire 2019
21 mai 2019
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives pour 2019 est paru au Journal officiel du 16 mai. Cette parution marque le lancement de la campagne budgétaire.
Instruction budgétaire médico-sociale 2019 : les priorités budgétées des secteurs personnes âgées et handicapées
16 mai 2019
La parution, le 25 avril 2019, de la circulaire budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées fixe les[...]
L’enquête auprès des ESMS pour transmission des données aux fédérations est ouverte
15 mai 2019
L’enquête afin de recueillir l’accord des établissements, services et organismes gestionnaires pour vous transmettre leurs données est ouverte jusqu'au 31 mai 2019.
Participez à notre formation consacrée à la fiscalité du secteur
14 mai 2019
Le 28 mai prochain, à Paris, participez à notre formation intitulée ” Maîtriser la fiscalité du secteur social et médico-social”.
Découvrez notre vidéo consacrée au calendrier EPRD
14 mai 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les quatre grandes étapes à respecter pour le calendrier budgétaire de l'EPRD.
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires: le risque d’un redressement de l’Urssaf
2 mai 2019
La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel.[...]
CITS et allégements de charge : Nexem reçue par la DGCS
30 avril 2019
Le 17 avril 2019, Nexem, ainsi qu’APF France handicap, la Croix-Rouge française, la Fehap et le groupe SOS, étaient reçus par la DGCS. Cette rencontre faisait suite au courrier commun adressé[...]
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
19 avril 2019
Par un arrêté publié le 12 avril 2019[1], le remplissage du tableau de bord de la performance (TDBP) des 20 établissements ou services médico-sociaux est désormais devenu obligatoire.
Découvrez notre vidéo consacrée aux clauses contractuelles des CPOM
17 avril 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente cinq points de vigilance quant à la rédaction de votre CPOM et le repérage d'éventuelles clauses abusives.
Tableau de bord du médico-social : l’Anap souhaite avoir votre retour d’expérience
12 avril 2019
Dans le cadre du pilotage national du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TDBMS), l’Anap mène actuellement une démarche de capitalisation de l’utilisation pratique[...]
Ouverture de la plateforme d’import de l’ERRD 2018
11 avril 2019
L’application ImportERRD 2018 de la CNSA est ouverte depuis le 1er avril dernier pour les Ehpad et les petites unités de vie (PUV), ainsi que les établissements et services sous « CPOM-PH[...]
Ouverture de la campagne de remontée des comptes administratifs 2018
4 avril 2019
L’application Import CA de la CNSA est désormais ouverte. Ainsi dès à présent les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent comme chaque année déposer leur compte administratif[...]
Serafin-PH : report du prochain comité stratégique
4 avril 2019
Le dernier comité stratégique d'avril 2018, présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, avait acté le passage du projet Serafin-PH[...]
Ouverture des données ESMS : la CNSA lance la démarche
4 avril 2019
Dans la continuité des réunions de juillet et d’octobre 2018 auxquelles Nexem a participé, la CNSA lance en avril la démarche d’ouverture des données ESMS en open data. Selon la nature des[...]
Focus sur l’intéressement : découvrez notre fiche technique
21 mars 2019
Vous vous interrogez sur la mise en place du dispositif d’intéressement ? Vous pensez que l’intéressement dans le secteur sanitaire social et médico-social peut être une perte de temps ?[...]
Tableau de bord du médico-social : le kit d’outils pour la campagne 2019 disponible
20 mars 2019
L'Anap lancera le 15 avril 2019 la campagne de collecte du tableau de bord médico-social (TDBMS) pour 2019. Elle propose dès à présent un kit d’outils afin d’apporter une aide aux utilisateurs[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux contrôles Urssaf
11 mars 2019
Julien, adjoint de la direction Affaires sociales de Nexem, en charge du conseil en droit du travail, fait le point sur les contrôles Urssaf et les risques de redressement. Chaque année,[...]
« Pouls des services publics et d’intérêt général » : participez à l’enquête européenne
19 février 2019
Le CEEP, organisation des employeurs européens des services publics et d’intérêt général, dont Nexem est membre, lance son enquête semestrielle sur la situation économique.
« S’engager dans une démarche d’innovation », découvrez le nouveau guide de l’AVISE
6 février 2019
Comment une entreprise de l’Économie sociale et solidaire (ESS) peut-elle s’engager dans une démarche d’innovation ? Comment embarquer toutes ses parties prenantes dans cette aventure ?[...]
Mesure de l’activité des ESSMS : un nouveau guide publié par la CNSA
30 janvier 2019
La CNSA vient de publier un guide méthodologique pour accompagner les ESSMS, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation[...]
![Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5c408615eb4a995a6740c875 "Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale - [Communiqué]")
Réforme tarifaire des CHRS : les associations restent mobilisées et lancent une grande enquête nationale - [Communiqué]
17 janvier 2019
Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre[...]
Paramétrage de la paie : les premiers chiffres 2019
21 décembre 2018
Smic, plafond de la Sécurité sociale, revalorisation du barème des saisies sur rémunération et cotisation AGS : en détail les premiers chiffres connus pour le paramétrage de la paie en 2019.
Étude nationale de coûts Serafin-PH 2019 : l’appel à candidatures est lancé
18 décembre 2018
Dans le cadre du projet Serafin-PH, la DGCS et la CNSA ont missionné l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) pour la réalisation technique d’une deuxième étude nationale[...]
Adoption définitive du PLFSS 2019
6 décembre 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018.
Gérer les archives de votre association : avez-vous pensé aux services du CNAHES ?
6 décembre 2018
Le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES) est un partenaire de Nexem qui propose de vous accompagner dans la gestion[...]
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
30 novembre 2018
Présentée par la députée Modem de Loire-Atlantique, Sarah El-Haïry, cette proposition adoptée par la commission des lois le 21 novembre 2018 est examinée en séance publique ce 29 novembre.
PLFSS 2019 : adoption d’un amendement porté par Nexem
22 novembre 2018
Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2019, Nexem, en collaboration avec APF France handicap, la Croix-Rouge française, la FEHAP et le groupe SOS, a proposé un amendement visant à intégrer[...]
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 2 : des moyens pour agir
18 octobre 2018
Précédemment dans « La SQVT, on a tous à y gagner ! » : Nexem vous a présenté les enjeux et tout l’intérêt pour nos associations de s’investir dans une démarche d’amélioration de la santé[...]
Les grandes lignes des PLF/PLFSS 2019
27 septembre 2018
Portés par le gouvernement, ces avant-projets de PLF et PLFSS 2019 ont été construits avec le double objectif de réduire le déficit public, compte tenu des faibles estimations de croissance,[...]
Les restitutions du tableau de bord médico-social sont en ligne
18 septembre 2018
Les restitutions de la campagne 2018 du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social sont en ligne ! Vous pouvez dès à présent vous connecter à la plateforme Tableau de[...]
Le rapport sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été remis au gouvernement
6 septembre 2018
Claire Pitollat, députée LREM des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ont remis le 5 septembre 2018 un rapport portant sur l’accompagnement[...]
Les nouveaux projets régionaux de santé sont en ligne
23 août 2018
Quasiment toutes les régions ont adopté et publié leurs projets de santé "nouvelle génération", véritables feuilles de route stratégiques des ARS pour les cinq à dix ans à venir. Le secteur[...]
Habitat inclusif : la CNSA octroie 60 000 € à chaque ARS
31 juillet 2018
Une instruction du 8 juin 2018 précise les modalités de répartition d’une partie des crédits délégués par la CNSA aux ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif[...]
![Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5c05518d6267e5328e2e1420 "Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État - [Communiqué]")
Tarifs plafonds des CHRS : les associations déposent un recours devant le Conseil d’État - [Communiqué]
18 juillet 2018
Alors que le nombre de personnes et de familles confrontées aux difficultés d’accès à l’hébergement et au logement avec un accompagnement ne cesse d’augmenter dans notre pays, le Gouvernement[...]
Participez à notre formation “Tout savoir sur les obligations comptables des associations gestionnaires d’établissements”
21 juin 2018
Vous êtes nouvellement salarié du secteur social et médico-social et vous occupez une fonction financière ou comptable dans le secteur social et médico-social ? Les 18 et 19 septembre prochains,[...]
Tableau de bord médico-social : dernière ligne droite avant la fin de la campagne
28 mai 2018
La campagne de collecte des données sur la plateforme Tableau de bord arrive à son terme. En effet, elle s’achèvera le 31 mai 2018. Les structures auront ainsi eu 7 semaines – du 16 avril[...]
Les enveloppes allouées à la CNSA pour la politique de l’autonomie et du handicap détaillées par arrêté
24 mai 2018
L’objectif de dépenses d’Assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux vient d’être détaillé par arrêté du 18 mai 2018. Il a été publié au Journal officiel[...]
Étude nationale de coûts Serafin-PH : l’appel à candidatures est lancé
24 mai 2018
La DGCS et la CNSA ont missionné l’Atih pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de[...]
Campagne budgétaire du secteur “Accueil, hébergement et insertion” : Nexem a participé à la réunion de concertation
24 mai 2018
Le 17 mai 2018, Nexem était présente à la réunion de concertation relative à la campagne budgétaire du secteur “Accueil, hébergement et insertion” (AHI). Retour en détails.
Serafin-PH : le plan de travail 2018 est validé par le comité stratégique
16 mai 2018
Le programme de travail 2018 Serafin-PH qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées a été validé par le comité stratégique[...]
Mesure de l’activité des ESSMS : Nexem participe à l’élaboration d’un guide méthodologique
3 mai 2018
Le 26 avril 2018, Nexem était présente au groupe de travail piloté par la Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration d'un guide sur la mesure de l'activité[...]
Journée de solidarité : combien rapportera-t-elle en 2018 ?
3 mai 2018
La Journée de solidarité a été créée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),[...]
Participez à notre formation “Établir le plan pluriannuel d’investissement”
18 avril 2018
Dans le cadre de la construction de votre budget annuel ou pluriannuel, vous souhaitez découvrir, pas à pas, la méthode de construction d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) ? Nexem[...]
Tableau de bord du médico-social : le kit d’outils pour la campagne 2018 disponible
9 mars 2018
Le kit d’outils est mis à jour chaque année afin d’apporter toutes les précisions utiles au bon déroulé de la campagne Tableau de bord (TDB) de la performance dans le secteur médico-social.[...]
BNP Paribas : un nouveau partenaire pour l’accompagnement et l’expertise bancaire
22 février 2018
Nexem et BNP Paribas signent un partenariat pour l'année 2018. BNP Paribas se situe au premier rang mondial pour sa politique de responsabilité sociale. L’acteur bancaire distribue 168 millions[...]
Participez à la formation “Comprendre et réaliser l’EPRD – Ehpad”
22 février 2018
La généralisation des CPOM et la réforme de la tarification des Ehpad entraîne l’obligation de remplir un nouvel état dès 2017 : l’EPRD. Cet état a une dimension budgétaire, financière et[...]
Financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : la mission IGF-Igas a rendu son rapport
15 février 2018
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont remis leur rapport sur les perspectives d’évolution du mode de financement de l’insertion[...]
Apprentissage : les 20 mesures du Gouvernement pour le rendre plus attractif
13 février 2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et le ministre de l’Enseignement supérieur, de[...]
Prise en charge de l’autisme : la Cour des comptes formule des recommandations
31 janvier 2018
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 24 janvier 2018, au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale son rapport[...]
Le Sénat lance un groupe de travail sur le financement du handicap
26 janvier 2018
Le 25 janvier, un groupe de travail sur le financement du handicap a été lancé par la commission des Affaires sociales du Sénat, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du[...]
Élaborer la paie dans le respect de la CCN 66
25 janvier 2018
Vous souhaitez avoir une connaissance pointue des dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), en complément de solides compétences comptables, en vue de[...]
Participez à la formation « S’engager dans la contractualisation et exécuter un CPOM »
18 janvier 2018
L’évolution de la réglementation impose à certains établissements et services sociaux et médicaux-sociaux la signature d’un CPOM. Mais que ce contrat soit obligatoire, imposé ou choisi,[...]
Le grand plan d’investissement en ordre de marche
11 janvier 2018
Une circulaire du Premier ministre du 3 janvier détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI) : modalités de financement, gouvernance, calendrier... Le GPI[...]
Emploi accompagné : la mise en œuvre s’amorce
21 décembre 2017
Créé par la loi du 8 août 2016, le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées. A l’heure[...]
Découvrez notre formation “Structurer les missions et responsabilités de la gouvernance vis-à-vis des directeurs”
19 décembre 2017
Vous souhaitez mieux appréhender les éléments clés en matière de gouvernance au sein de votre association, structurer et améliorer l’organisation et la répartition des missions entre la[...]
![Suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs : la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem posent des conditions [Communiqué] -](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bf814a26267e526eb6811e7 "Suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs : la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem posent des conditions [Communiqué] -")
Suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux financeurs : la Croix-Rouge française, la Fehap et Nexem posent des conditions [Communiqué] -
18 octobre 2017
Lors de la conférence salariale du 17 octobre 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait état du projet de suppression pour le secteur des personnes âgées et celui[...]
![Contrats aidés La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER restent mobilisés et exposent leurs propositions au Gouvernement - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bf2db014ae76365515fad42 "Contrats aidés La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER restent mobilisés et exposent leurs propositions au Gouvernement - [Communiqué]")
Contrats aidés La Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER restent mobilisés et exposent leurs propositions au Gouvernement - [Communiqué]
22 septembre 2017
Dans la continuité de leur action commune engagée dès l’annonce de la remise en cause du dispositif des contrats aidés, la Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER ont été reçus[...]
![Tarifs plafonds des ESAT : Le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM pour la deuxième année consécutive - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bf2d963eb4a996b3355d950 "Tarifs plafonds des ESAT : Le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM pour la deuxième année consécutive - [Communiqué]")
Tarifs plafonds des ESAT : Le Conseil d’Etat censure l’application aux CPOM pour la deuxième année consécutive - [Communiqué]
18 septembre 2017
Dans un arrêt rendu le 28 juillet dernier, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’APF, l’Entraide Universitaire, la Fédération APAJH, la FEHAP, Nexem, l’œuvre FALRET, l’UNAPEI[...]
Contrats aidés : Nexem a rendez-vous avec la ministre des Solidarités et de la Santé
14 septembre 2017
Dans le cadre de la problématique des contrats aidés, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn recevra Nexem et ses partenaires (Croix-Rouge française, Fehap, Unicancer) le[...]
![Contrats aidés : la Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER se mobilisent - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bf2e313a0f1b4395c005e7b "Contrats aidés : la Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER se mobilisent - [Communiqué]")
Contrats aidés : la Croix-Rouge française, la FEHAP, Nexem et UNICANCER se mobilisent - [Communiqué]
31 août 2017
A la suite des annonces gouvernementales successives de ces dernières semaines relatives à la baisse massive des contrats aidés en 2017 et à la disparition éventuelle de ce dispositif, la[...]
Expert
Marie Aboussa
Directrice du pôle gestion des organisations de Nexem
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.
