ESSMS
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Décryptage | Où en est le dispositif évaluatif des ESSMS ?
15 octobre 2021
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a réformé le dispositif d’évaluation des ESSMS pour une mise en œuvre au 1er janvier[...]
Plan ESMS numérique : système d’acquisition dynamique et prise en compte des spécificités des organismes du privé non lucratif
3 février 2021
Dans un article du 14 janvier dernier, Nexem vous présentait les grandes lignes du fonctionnement du système d’acquisition dynamique (SAD) mis en place en vue du déploiement du dossier usager[...]
Consultation publique de la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité
11 janvier 2021
La HAS met en consultation publique ce jour la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de[...]
Handicap : comment maintenir le lien social dans les établissements durant la période de fin d’année ?
22 décembre 2020
Un protocole propose des recommandations pour maintenir le lien social dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap durant la période de fin d’année. Il est[...]
Covid-19 : une ordonnance reconduit les dérogations aux conditions d’organisation et de financement des ESSMS
17 décembre 2020
Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée afin de reconduire diverses mesures qui avaient été prises lors du premier confinement.
Réforme de l’évaluation des ESSMS : les organisations du secteur appellent à la concertation
18 novembre 2020
Après l’annonce du report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation interne/externe des ESSMS au 1er septembre 2021 - prévue initialement le 1er janvier 2020 -, Nexem, la Croix-Rouge[...]
Covid-19 : une nouvelle instruction pour la campagne budgétaire 2020 des ESMS handicap et grand âge
6 novembre 2020
Une nouvelle instruction à paraître le 15 novembre 2020 vient compléter la première instruction budgétaire publiée le 5 juin dernier.
Covid-19 : déploiement du protocole dédié aux structures du handicap
3 novembre 2020
Le secrétariat d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées a publié un communiqué de presse le 22 octobre 2020 relatif au déploiement d’un protocole complémentaire[...]
Covid-19 : retour sur les échanges avec Sophie Cluzel et les organisations gestionnaires
30 octobre 2020
A la suite des mesures de confinement annoncées par le président de la République le 28 octobre 2020, Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, a organisé une visioconférence[...]
La posture Vigipirate Automne Hiver 2020 – Printemps 2021 est active
27 octobre 2020
L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » en application du plan Vigipirate. A compter du 26 octobre 2020, la posture Vigipirate est[...]
La personne de confiance au sein des ESSMS
5 octobre 2020
Présente dans le secteur médico-social depuis 2015, la notion de personne de confiance reste pourtant, aujourd’hui encore et malgré plusieurs années d’existence, un outil mal connu. Nexem[...]
L’identification des salariés non malades, mais cas contacts dans les ESSMS
24 septembre 2020
L’épidémie de Covid-19 continue de se propager et certains salariés refusent de se présenter à leur poste de travail estimant être un cas contact. Ils demandent, en effet, à bénéficier d’une[...]
Covid-19 : un guide méthodologique pour gérer les clusters
6 juillet 2020
La période d’après confinement reste marquée par de nombreux cas groupés de contamination, signalés sur l’ensemble du territoire national, au sein des établissements sociaux et médico-sociaux[...]
Enfants et adultes en situation de handicap : nouvelles recommandations aux structures médico-sociales
29 juin 2020
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé les consignes et recommandations applicables à compter du 24 juin 2020 aux structures médico-sociales pour enfants et adultes[...]
Grand âge : un plan de retour à la normale prévu pour les établissements
23 juin 2020
Une phase supplémentaire de « déconfinement sécurisé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possibles ou confirmés de Covid-19 » est engagée[...]
Les modalités de facturation et de financement des dépistages collectifs Covid-19 en ESSMS
17 juin 2020
Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai, une fiche ministérielle vient préciser les modalités de facturation[...]
Une instruction précise les mesures d’allégement administratif et de sécurisation financière pour les ESSMS
29 avril 2020
En complément de la publication de l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS, une instruction publiée le 27 avril 2020 est venue préciser[...]
Réserves sociale et civique : deux outils pour aider à soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
16 avril 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Olivier Véran salue l’investissement des secteurs sociaux et médico-sociaux dans la gestion de la crise Covid-19
16 avril 2020
A l’occasion de la séance de questions au gouvernement organisée à l’Assemblée nationale ce 14 avril, Marie-George Buffet a interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier[...]
Covid-19 : mesures de confinement et conduite à tenir en ESMS pour les secteurs Grand âge et Handicap
31 mars 2020
Le 28 mars 2020, le gouvernement a modifié ses préconisations envers les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Réserve sociale et réserve civique : deux outils pour soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
26 mars 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Covid-19 : le ministère publie un guide de préparation à la phase épidémique
16 mars 2020
La cinétique de l’épidémie au niveau international et notamment l’évolution du nombre de patients « cas confirmés » en France et en Europe amènent le ministère des Solidarités et de la Santé[...]
Covid-19 : les mesures pour les personnes handicapées à domicile et/ou en établissement médico-social
15 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social,[...]
Covid-19 : retour sur la réunion ministérielle du 11 mars 2020
12 mars 2020
Ce 11 mars s’est tenue la deuxième réunion d’information hebdomadaire sur le coronavirus. Elle a réuni les pouvoirs publics et les organisations représentatives du secteur social et médico-social. L’occasion[...]
Covid-19 : une circulaire simplifie les modalités de vote par procuration
11 mars 2020
Afin de « limiter la propagation du Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour l’exercice du droit de vote par procuration à l’occasion des prochaines élections municipales[...]
Covid-19 : préparation des plans de continuité d’activité
10 mars 2020
Élaboration ou mise à jour du plan de continuité d'activité pour se préparer au stade 3 de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables : découvrez les récents documents de[...]
Covid-19 : les fiches mesures du ministère de la Santé pour les ESSMS (stade 2)
9 mars 2020
Comme cela avait été annoncé la semaine dernière lors de la rencontre avec la Fédération du secteur social et médico-social, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié des recommandations[...]
L’attitude de l’employeur face au Covid-19
3 mars 2020
Au vu de la propagation en France de l’épidémie de coronavirus qualifiée d’« urgence de santé publique de portée internationale » par l’organisation mondiale de la santé (OMS), il appartient[...]
Covid-19 : le ministère de la Santé publie un guide de préparation au risque
27 février 2020
Dans le contexte actuel d’alerte internationale lié au coronavirus – Covid-19 -, le ministère des Solidarités et de la Santé souligne que « la probabilité de dissémination du virus dans[...]
Document unique de délégation : découvrez notre fiche technique
13 février 2020
Le document unique de délégation (DUD) est un document rendu obligatoire par l'article D. 312-176-5 du Code de l’action sociale et des familles issu du décret n° 2007-221 du 19 février 2007[...]
Homologation du nouveau règlement comptable des ESSMS gérés par le secteur privé non lucratif
17 janvier 2020
Un arrêté est paru le 29 décembre 2019[1] portant homologation de huit règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont celui dédié aux activités médico-sociales gérées par des[...]
Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique
15 janvier 2020
L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort[...]
Modification du dispositif des agendas d’accessibilité programmée
9 janvier 2020
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.
Décès d’une personne accompagnée au sein d’un ESSMS : découvrez notre fiche technique
6 janvier 2020
Aujourd’hui essentiellement envisagée sous l’angle sanitaire, la question de la gestion du décès d’une personne accompagnée se pose pourtant également pour nombre d’établissements et services[...]
De nouvelles précisions sur les modalités de contrôle des ESSMS
6 janvier 2020
Un décret pris en application de l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux inspections-contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est paru le 19 décembre[...]
Achats dans les organismes gestionnaires d’ESSMS : Nexem lance son enquête
4 décembre 2019
Bien optimisés, les achats peuvent se révéler être sources d’économies ou vecteurs de qualité. Dans le cadre du travail qu’elle engage sur les achats dans le secteur social et médico-social,[...]
Lancement du workshop UNA - Nexem sur l’évaluation des ESSMS
4 décembre 2019
Un workshop UNA – Nexem s’est mis en place le 6 novembre 2019 pour s’investir dans le dossier de la réforme de la procédure d’évaluation des ESSMS. Cinq adhérents de chaque réseau y participent.[...]
![Six adhérents de Nexem au palmarès du 15e Trophée Direction[s]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5de629c380564a6f996892e0 "Six adhérents de Nexem au palmarès du 15e Trophée Direction[s]")
Six adhérents de Nexem au palmarès du 15e Trophée Direction[s]
3 décembre 2019
Dévoilé le 27 novembre 2019 lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Paris, le palmarès du 15e Trophée Direction[s] met une nouvelle fois en lumière la pertinence des réponses innovantes[...]
Activités sportives des mineurs en ESSMS : découvrez notre fiche technique
7 novembre 2019
Face à une législation peu prolifique sur le sujet, des questions demeurent souvent pour les gestionnaires d’ESSMS accueillant des mineurs qui souhaitent développer des projets autours d’activités[...]
Risque d’inondation : une note pour aider les ESSMS
30 octobre 2019
Une note d’information interministérielle du 7 octobre 2019 propose d’aider les ESSMS dans la préparation d’une fiche réflexe en cas de vigilance orange lancée par Météo France.
Innovation : des initiatives qui témoignent du dynamisme de notre réseau
24 octobre 2019
Consciente de la richesse et de la force de son réseau en matière d’innovation, Nexem souhaite impulser une dynamique de partage et de valorisation au service des associations et des personnes[...]
Répondre à un appel à projet : découvrez notre fiche technique
2 octobre 2019
Nexem vous propose de découvrir une nouvelle fiche technique consacrée aux appels à projet, détaillant la procédure, et expliquant la méthode de gestion de projet à adopter pour candidater.
Travaux communs UNA-Nexem autour de la réforme de l’évaluation des ESSMS
24 septembre 2019
Dans le cadre du partenariat UNA-Nexem, les instances respectives ont convenu d’avancer ensemble dans la participation et le suivi de la rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS sous[...]
L’enquête auprès des ESMS pour transmission des données aux fédérations est ouverte
15 mai 2019
L’enquête afin de recueillir l’accord des établissements, services et organismes gestionnaires pour vous transmettre leurs données est ouverte jusqu'au 31 mai 2019.
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
19 avril 2019
Par un arrêté publié le 12 avril 2019[1], le remplissage du tableau de bord de la performance (TDBP) des 20 établissements ou services médico-sociaux est désormais devenu obligatoire.
Ouverture des données ESMS : la CNSA lance la démarche
4 avril 2019
Dans la continuité des réunions de juillet et d’octobre 2018 auxquelles Nexem a participé, la CNSA lance en avril la démarche d’ouverture des données ESMS en open data. Selon la nature des[...]
Le projet de loi Transformation du système de santé modifié suite à l'action de Nexem et de ses partenaires
28 mars 2019
Dans le cadre du projet de loi "Transformation du système de santé", Nexem, en partenariat avec d'autres organisations, a saisi le cabinet d'Agnès Buzyn pour faire retirer les dispositions[...]
Point d’étape sur la certification Cap’Handéo pour les structures accompagnant les personnes autistes
7 février 2019
Handéo a lancé, à l’été 2018, la première certification consacrée aux structures médico-sociales du champ du handicap : la certification Cap Handéo "Service et établissement - Autisme".[...]
Participez au processus d’évaluation du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
4 février 2019
Votre association emploie des accompagnants éducatifs et sociaux ? Répondez, avant le 1er mars 2019, à l'enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) visant à évaluer le[...]
Handicap : participation de Nexem au Copil transformation de l’offre
31 janvier 2019
Mardi 29 janvier 2019, la ministre Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin[...]
Mesure de l’activité des ESSMS : un nouveau guide publié par la CNSA
30 janvier 2019
La CNSA vient de publier un guide méthodologique pour accompagner les ESSMS, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation[...]
Caducité des autorisations sociales et médico-sociales: une nouvelle instruction
4 décembre 2018
La DGCS vient de publier une instruction relative au régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales. Cette instruction vient en appui des décrets n° 2017-1620 du 28 novembre[...]
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
30 novembre 2018
Présentée par la députée Modem de Loire-Atlantique, Sarah El-Haïry, cette proposition adoptée par la commission des lois le 21 novembre 2018 est examinée en séance publique ce 29 novembre.
Situation des ESSMS pour personnes handicapées en 2016 : l’analyse de la CNSA
18 juillet 2018
La CNSA a dévoilé le 6 juillet 2018, pour la troisième année consécutive, les premiers enseignements tirés des données issues des comptes administratifs 2016 des structures accueillant des[...]
Lancement de la certification Cap’Handéo Services et établissements – Autisme
26 juin 2018
Après plusieurs mois de travail, Handéo, en tant qu’organisme accrédité Cofrac, lance un nouvel outil au service de la qualité de l’accompagnement des personnes fragiles : la certification[...]
Préparation du lancement de l’enquête ES “Handicap” 2018 de la Drees
6 juin 2018
La Drees lancera, début 2019, son enquête ES “Handicap”[1] sur les données au 31 décembre 2018. Cette enquête est menée tous les quatre ans auprès des ESMS en faveur des enfants et adultes[...]
Reconnaissance d’équivalence totale des certifications “Service à la personne” avec l’évaluation externe
4 juin 2018
Comme annoncé dans notre article du 7 mai dernier relatif au comité national de l’organisation sanitaire et social (Cnoss), les quatre arrêtés concernant la reconnaissance totale entre la[...]
Tableau de bord médico-social : dernière ligne droite avant la fin de la campagne
28 mai 2018
La campagne de collecte des données sur la plateforme Tableau de bord arrive à son terme. En effet, elle s’achèvera le 31 mai 2018. Les structures auront ainsi eu 7 semaines – du 16 avril[...]
Les enveloppes allouées à la CNSA pour la politique de l’autonomie et du handicap détaillées par arrêté
24 mai 2018
L’objectif de dépenses d’Assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux vient d’être détaillé par arrêté du 18 mai 2018. Il a été publié au Journal officiel[...]
Étude nationale de coûts Serafin-PH : l’appel à candidatures est lancé
24 mai 2018
La DGCS et la CNSA ont missionné l’Atih pour la réalisation technique d’une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de[...]
Serafin-PH : le plan de travail 2018 est validé par le comité stratégique
16 mai 2018
Le programme de travail 2018 Serafin-PH qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées a été validé par le comité stratégique[...]
Registre public d’accessibilité des ERP : attention aux arnaques !
7 mai 2018
Nexem a été sollicitée, au cours des dernières semaines, au sujet de démarchages douteux assurés par des organismes se faisant missionner par l’administration.
Mesure de l’activité des ESSMS : Nexem participe à l’élaboration d’un guide méthodologique
3 mai 2018
Le 26 avril 2018, Nexem était présente au groupe de travail piloté par la Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration d'un guide sur la mesure de l'activité[...]
Elargissement des missions de la HAS au social et médico-social
2 mai 2018
Dans le cadre de leur fusion, la HAS vient d’intégrer les missions de l’Anesm. Cette dernière intervient désormais dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements,[...]
Enquête emploi Unifaf 2017 : les résultats sont disponibles
27 mars 2018
Unifaf et son observatoire ont présenté, le 6 mars 2018, les résultats de leur troisième enquête emploi quinquennale. Grâce aux 14 000 structures répondantes et après plusieurs mois de recueil[...]
La HAS recherche des experts pour sa future commission dédiée au champ social et médico-social
15 mars 2018
La LFSS pour 2018 a confié à la HAS l’évaluation des activités et de la qualité des ESSMS, à partir du 1er avril. Cette mission était jusque-là assurée par l’Anesm. Une commission spécialisée[...]
Découvrez nos formations en lien avec les ordonnances Macron
15 février 2018
Si, dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenés à gérer le personnel, aucun doute, la dernière réforme du code du travail aura un impact à court ou moyen terme sur vos pratiques en[...]
Une ordonnance harmonise les modalités de contrôle des ESSMS
8 février 2018
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ont été modifiées partiellement par ordonnance. Cela permettrait[...]
2 130 places créées en ESMS pour personnes âgées ou handicapées en 2016
25 janvier 2018
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier le bilan 2016 des appels à projets et candidatures lancés par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils[...]
Emploi accompagné : la mise en œuvre s’amorce
21 décembre 2017
Créé par la loi du 8 août 2016, le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées. A l’heure[...]
![Découvrez le palmarès du Trophée Direction[s] 2017](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bfd669b4ae7630f4a318289 "Découvrez le palmarès du Trophée Direction[s] 2017")
Découvrez le palmarès du Trophée Direction[s] 2017
13 décembre 2017
La cérémonie de remise du 13e Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre dernier à Paris. C'est une association qui propose des services d'aide à domicile qui est le grand lauréat pour[...]
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.
