Droit social
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Avec la mise en place du CSE, les accords d’entreprise négociés au sujet des anciennes institutions représentatives du personnel sont-ils encore applicables ?
11 septembre 2019
Selon l’ordonnance du 20 décembre 2017[1], toutes les dispositions des conventions collectives et des accords collectifs d’entreprise relatives aux anciennes IRP (DUP, CCE, CE, CHSCT et[...]
L’employeur est-il soumis à une procédure particulière au terme du CDD conclu avec un salarié protégé ?
11 septembre 2019
Quand un salarié protégé, comme un délégué syndical, un membre du CSE, ou encore un représentant de proximité, est employé en CDD, la fin de son contrat de travail obéit à des règles spécifiques[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la situation d'astreinte
10 septembre 2019
Julien, Adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les règles à appliquer en matière de situation d'astreinte. L’accord[...]
![[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5d7777921e576511a336af53 "[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…")
[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…
10 septembre 2019
Mis en place par les Ordonnances Macron dans un souci d’assurer une certaine sécurité juridique aux employeurs, le barème d’indemnisation prévu en cas de licenciement abusif ne cesse de[...]
Procédure de rupture conventionnelle : dernières précisions jurisprudentielles
10 septembre 2019
Aux termes de différents arrêt, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de validité d’une rupture conventionnelle.
Consulter la messagerie d’un collègue à son insu justifie un licenciement, même pour un salarié protégé
10 septembre 2019
Le Conseil d’État confirme un principe déjà admis par la jurisprudence : des agissements commis en dehors du temps et du lieu de travail peuvent être sanctionnés s’ils constituent un manquement[...]
Le salarié à temps partiel ne peut déterminer lui-même ses horaires de travail
9 septembre 2019
Le fait de ne pas indiquer sur le contrat de travail d’un salarié à temps partiel la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, afin de permettre[...]
« Tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
9 septembre 2019
Le règlement intérieur peut, pour des motifs de santé et sécurité, comporter une clause interdisant toute imprégnation ou consommation d’alcool pour une liste de poste déterminé.
Temps partiel thérapeutique : parution du décret fixant les modalités de calcul des IJSS
9 septembre 2019
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (et plus particulièrement son article 50) a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières[...]
Réforme de l’assurance chômage : les mesures intéressant les employeurs
9 septembre 2019
Deux décrets en date du 26 juillet 2019 sont venus préciser le nouveau régime de l’assurance chômage.
Harcèlement sexuel : un outil de sensibilisation pour lutter contre les comportements illicites
14 août 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, avec notamment l’obligation d’affichage[...]
Quand un directeur est élu membre du CSE
26 juillet 2019
La Cour de cassation confirme que les salariés ne peuvent pas être représentants du personnel s’ils disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés[...]
Le salarié peut-il travailler pendant son arrêt maladie ?
25 juillet 2019
Bon nombre de salariés travaillent à temps partiel dans notre secteur. Certains cumulent plusieurs emplois, ce qui entraîne parfois des difficultés, notamment lorsqu’ils se trouvent en arrêt[...]
Le salarié qui démissionne pendant une fermeture de l’association doit-il un préavis ?
25 juillet 2019
Selon une jurisprudence constante, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Dès lors, si des congés payés ont été programmés avant la rupture du contrat de travail,[...]
Fermeture collective supérieure à 4 semaines : quelle indemnisation pour les salariés ?
25 juillet 2019
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
CCN 51 : revalorisation des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019
25 juillet 2019
Dans la convention collective du 31 octobre 1951, le montant des indemnités kilométriques est réajusté deux fois par an, en janvier et en juillet.
Baisse du taux de la cotisation maladie, réduction des cotisations : précisions
24 juillet 2019
Une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 sous la forme « questions-réponses » a été publiée sur le site de Légifrance.
La prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
24 juillet 2019
Le 24 juin 2019, un arrêt et un décret ont fixé les modalités selon lesquelles le congé de paternité pouvait être prolongé. Ces textes émanent de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]
Les garanties souscrites dans un contrat de prévoyance doivent correspondre à celles prévues dans la convention collective
24 juillet 2019
La veuve d’un salarié décédé peut obtenir réparation du préjudice en cas de non-versement du montant du capital décès de la convention collective par l’employeur de son mari.
La maltraitance constitue un motif de licenciement pour faute grave
24 juillet 2019
Le licenciement pour faute grave est confirmé par les juges envers une salariée qui n’a pas dénoncé une agression sexuelle dont elle avait eu connaissance, qui a tenu des propos insultants[...]
Le recours au télétravail en pratique : comment le sécuriser et le faciliter ?
17 juillet 2019
Les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018 sont venues modifier le cadre juridique du télétravail issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Cette réforme l’a assoupli[...]
Désignation de référents : quelles obligations pour les associations ?
10 juillet 2019
Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son[...]
Fermeture collective de l’association : que faire en cas de droit incomplet à congés payés ?
10 juillet 2019
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
Notification du licenciement disciplinaire : les conséquences du report de l’entretien préalable par l’employeur
8 juillet 2019
Lorsque l’employeur décide, à son initiative, de reporter l’entretien préalable à licenciement, le point de départ du délai maximal de notification d’un mois après l’entretien préalable[...]
Faire face à la canicule: nos recommandations sous format vidéo
8 juillet 2019
Le plan national canicule 2019 a été lancé début juin. Ce plan précise notamment les mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité des salariés en cas de vague de fortes[...]
Quand l’inaptitude se solde par une rupture conventionnelle
8 juillet 2019
La rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié reconnu inapte par la médecine du travail est reconnue valable par les juges.
Cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er juillet 2019
3 juillet 2019
A la suite du conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 26 juin 2019, le taux de cotisation demeure[...]
Réagir face à une relation amoureuse entre un salarié de l’association et un usager
3 juillet 2019
Dans les associations du secteur, il peut arriver que l’employeur apprenne ou découvre qu’un de ses salariés entretient une relation amoureuse avec un usager accueilli au sein de l'établissement.[...]
Indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : mode d’emploi de la Cour européenne
2 juillet 2019
En cas de licenciement, le salarié en congé parental à temps partiel doit percevoir une indemnité calculée par référence à sa rémunération à temps plein.
Associations de moins de 50 salariés et négociation de branche : un remboursement de l’employeur est possible
2 juillet 2019
Un arrêté du 23 mai 2019, publié au Journal officiel le 12 juin 2019, a fixé le montant forfaitaire de remboursement des salaires[1] dans les associations de moins de 50 salariés pour les[...]
Régime social et fiscal des heures supplémentaires : découvrez notre FAQ
26 juin 2019
Mises en place par la loi du 22 décembre 2018 n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les modalités de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la reprise d'ancienneté à l'embauche
21 juin 2019
Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Julien, adjoint de la direction[...]
La menace d’un bonus-malus sur les contrats courts dans notre secteur écartée
21 juin 2019
Du fait des spécificités de nos établissements et services et de notre problématique de service continu, notre secteur ne sera pas soumis au système de bonus-malus quant au recours aux contrats[...]
Nouvelle adresse email pour accéder au téléconseil Nexem
18 juin 2019
Si vous êtes habilités par votre association à avoir recours au service de téléconseil, prenez note d'un changement important concernant l'adresse de contact du pôle Affaires sociales pour[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux congés payés
13 juin 2019
Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des[...]
Bonus-malus sur les contrats courts : Nexem alerte le gouvernement
13 juin 2019
A la suite des récentes annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de l’intégration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, Nexem et ses partenaires - la Croix-Rouge[...]
Quelles sont les incidences pratiques de la mutualisation et du report du crédit d’heures de délégation ?
7 juin 2019
Avec le comité social et économique, les élus peuvent désormais mutualiser et annualiser leurs heures de délégation sous réserve de respecter certaines conditions. Les trois cas suivants[...]
Vote électronique pour les élections au CSE : ce qu’il faut savoir avant d’y recourir
7 juin 2019
Autorisé en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le vote électronique est rendu opérationnel quelques années plus tard par le décret d’application du 25 avril 2007. Ce[...]
Modification d’un régime de prévoyance : informer individuellement les salariés
7 juin 2019
La contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié,[...]
La mise en place du CSE unique rime avec engagement d’une négociation loyale
7 juin 2019
L’employeur est tenu d’engager des négociations sincères et loyales concernant le nombre et le périmètre des établissements en vue de mettre en place le comité social et économique (CSE).[...]
Parité des listes de candidats : suite et fin ?
7 juin 2019
En matière de contentieux liés aux élections professionnelles, si les listes de candidats ne reflètent pas la proportion des femmes et des hommes dans le collège électoral, elles ne sont[...]
Refus de la signature du CDD : la mauvaise foi du salarié doit être établie pour éviter une requalification en CDI
6 juin 2019
Le fait qu’un salarié refuse de signer son contrat et commence à travailler tout en sachant qu’il s’agissait d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne suffit pas, selon la Cour de cassation,[...]
Adoption de la loi Pacte : les principales dispositions
4 juin 2019
La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adoptée définitivement le 11 avril 2019. Elle comporte plusieurs mesures touchant le droit du travail.[...]
Recours à des sous-traitants : quels documents fournir en cas de contrôle Urssaf ?
24 mai 2019
Selon les articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du Code du travail, pour tout contrat portant sur un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation), l'entreprise[...]
Les contraventions au Code de la route prises en charge par l’employeur sont-elles soumises à cotisations ?
24 mai 2019
Si l’employeur décide de prendre en charge les amendes pour contravention au Code de la route, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
La retraite anticipée : pour tout savoir découvrez nos fiches techniques
20 mai 2019
Il existe actuellement trois possibilités de départ en retraite anticipée en lien avec la santé : au titre d’un accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité[...]
Contrats courts : la confédération écrit à la ministre du Travail
16 mai 2019
A la suite de l'annonce de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la mise en place d'un système de bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage,[...]
Contrats courts : Muriel Pénicaud relance le projet de bonus-malus
9 mai 2019
Suite à l'annonce de Muriel Pénicaud concernant la mise en place possible d'une logique de bonus-malus quant au recours aux contrats courts, Nexem se mobilise auprès des pouvoirs publics.
Gestion des jours fériés : quelles règles appliquer ?
9 mai 2019
Les conseillers en droit du travail du pôle Affaires sociales proposent un point sur les règles applicables en matière de jours fériés au niveau de la CCN 66, de la CCN 51 et des CHRS.
Découvrez notre vidéo consacrée à la pénibilité
9 mai 2019
Christophe présente dans une vidéo les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ».
Les cotisations aux services interentreprises de santé au travail peuvent-elles être calculées sur la base de la masse salariale de l’association ?
3 mai 2019
Non. Selon la Cour de cassation, la méthode légale pour le montant des cotisations d’adhésion aux services interentreprises de santé au travail est celle qui tient compte d’un calcul en[...]
Comment remplacer un membre titulaire du CSE lors d’une réunion ?
3 mai 2019
Avec les ordonnances Macron, l’implication des suppléants au CSE est réduite par rapport à l’ancienne législation relative au CE. Désormais, seuls les titulaires participent aux réunions.[...]
La décision au pénal s’impose au juge prud’homal
3 mai 2019
Lorsque l’employeur porte plainte contre le salarié et que celui-ci est relaxé, le licenciement prononcé sera considéré comme non valable.
Un syndicat obtient 9,74% des suffrages aux élections professionnelles : peut-on arrondir ce chiffre ?
3 mai 2019
Selon l'article L. 2122-1 du Code du travail, « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1[...]
Vote par correspondance : la Cour de cassation précise les modalités pratiques
2 mai 2019
En matière de vote par correspondance, ni le fait que des personnes autres que les membres du bureau de vote acheminent et conservent les bulletins de vote, ni l’absence de boîte postale[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l'évolution du statut des assistants familiaux
2 mai 2019
Depuis 2005, les assistants familiaux bénéficient d’un statut spécifique prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En application de ce statut, seules certaines dispositions[...]
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires: le risque d’un redressement de l’Urssaf
2 mai 2019
La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel.[...]
Le congé de présence parentale amélioré en cas de longues pathologies graves
29 avril 2019
Afin de mieux tenir compte des durées de traitement, la loi 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques est venue modifier les modalités de renouvellement[...]
Changement d’heure : ses impacts en droit du travail
29 avril 2019
Le passage à l’heure d’été a eu lieu pendant la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019. Ce changement a eu pour effet d’ajouter 60 minutes à l’heure légale. Ainsi, à 02h00, il était[...]
Participez à notre formation sur la mise en place du CSE
25 avril 2019
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les anciennes instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d'hygiène,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux “réclamations” à l’employeur dans le cadre du CSE
24 avril 2019
La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour,[...]
Un licenciement peut être fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue
16 avril 2019
La Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave prononcé à la suite d’un avertissement et fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue, qu’il aurait notamment[...]
Un accident du travail pour un salarié blessé par une flèche
15 avril 2019
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation rappelle les contours de la notion d’accident du travail. Il précise notamment que celui-ci peut être caractérisé au cours d’une pause déjeuner[...]
L’indemnisation des frais de déplacement d’un salarié intervenant sur plusieurs lieux de travail
12 avril 2019
Lorsque qu’un site n’est pas identifié contractuellement comme lieu de travail, l’employeur doit-il rembourser les frais de déplacements du salarié pour se rendre sur ce site ?
Un rapport parlementaire fait le point sur l’Europe sociale
11 avril 2019
La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de présenter un rapport d’information consacré au Socle européen des droits sociaux. Ce document est l’occasion pour[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la négociation de l’accord CSE
9 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Julien, notre expert juridique, fait le point sur la négociation qui permet de déterminer le périmètre du CSE et la création d’autres[...]
Découvrez notre nouvelle formation "Appliquer le droit social à la paie"
9 avril 2019
Vous êtes en charge des RH ou de la gestion des contrats de travail et/ou bulletins de paie ? Participez à notre formation les 23, 24 et 25 octobre prochains.
Découvrez notre vidéo consacrée à l’accord de mise en place du CSE
2 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Fin 2019, l’ensemble des associations devra avoir négocié le cadre de mise en place de ses nouvelles instances et procéder à l’élection[...]
Quel est le délai de prescription des sanctions ?
1 avril 2019
Plusieurs délais de prescription tendent à s’appliquer lorsque l’employeur use de son pouvoir disciplinaire.
Le régime des chambres de veille sous surveillance
1 avril 2019
Un arrêt récent du 6 février 2019 nous permet de faire un point sur les dispositions particulières applicables en chambre de veille.
S’endormir sur son lieu de travail ne justifie pas automatiquement le licenciement du salarié
1 avril 2019
Dès lors que la cause de l’endormissement sur le poste de travail résulte d’une charge excessive de travail, le licenciement du salarié n’est pas fondé.
Temps partiel modulé : travailler 35 heures ou plus entraîne la requalification du contrat à temps plein
1 avril 2019
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail (35 heures).
Défaut d’organisation d’une visite de reprise : les conséquences en termes de rémunération
1 avril 2019
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à la reprise de la rémunération à la suite d’un arrêt maladie n’ayant pas donné[...]
Régime frais de santé : l’adhésion facultative des ayants droit lui ôte-t-il son caractère obligatoire ?
1 avril 2019
L’adhésion facultative des ayants droit peut priver le régime frais de santé de caractère collectif et obligatoire. Dès lors, la contribution de l’employeur finançant le régime doit être[...]
Publication du barème des indemnités kilométriques 2019
1 avril 2019
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. Ce barème,[...]
Annualisation du temps de travail : les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et défiscalisées ?
20 mars 2019
Attention à ne pas faire de raccourci trop hâtif entre heures supplémentaires et bénéfice des mesures sociales et fiscales ! En effet, dans notre secteur, nombre d’associations ont conclu[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux contrôles Urssaf
11 mars 2019
Julien, adjoint de la direction Affaires sociales de Nexem, en charge du conseil en droit du travail, fait le point sur les contrôles Urssaf et les risques de redressement. Chaque année,[...]
Un salarié exerce une activité durant son arrêt maladie: puis-je le licencier ?
6 mars 2019
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. En effet, le salarié est[...]
Droit social : découvrez la synthèse de février 2019 éditée par Nexem
28 février 2019
Nexem a compilé l’information en droit social qu’il fallait retenir en février 2019 et vous propose de la retrouver dans une synthèse.
Nexem : Actif par vocation
![Aidants : Nexem s’associe à l’UNA pour mettre en garde les pouvoirs publics quant à une expérimentation sur le relayage - [Communiqué]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5bfd5eb84ae7631ccd4da131 "Aidants : Nexem s’associe à l’UNA pour mettre en garde les pouvoirs publics quant à une expérimentation sur le relayage - [Communiqué]")
Aidants : Nexem s’associe à l’UNA pour mettre en garde les pouvoirs publics quant à une expérimentation sur le relayage - [Communiqué]
17 janvier 2019
Un décret publié le 28 décembre 2018 précise les conditions de mise en oeuvre d'une expérimentation visant à offrir une suppléance à domicile ou un temps de répit aux aidants familiaux et[...]
Découvrez notre formation "Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée (CDD)"
8 janvier 2019
Vous êtes amené à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux ? Nexem[...]
Loi Avenir professionnel : Nexem a rencontré la direction générale du travail sur le sujet du CDD
27 novembre 2018
L’article 53 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’ « à titre expérimental et par dérogation [aux dispositions du Code du travail][1], un seul contrat[...]
Participez à la formation “Analyser et prévenir l’absentéisme”
26 juillet 2018
Vous êtes directeur général, cadre de direction, directeur des RH, responsable des RH et professionnel en charge des RH et vous souhaitez prévenir l’absentéisme. Participez à la formation[...]
Expert
Dorothée Bedok
Directrice du pôle affaires sociales de Nexem
Directrice du pôle affaires sociales, Dorothée Bedok dirige les négociations pour les champs conventionnels de Nexem (CCN 66, CHRS). A ce titre, elle représente[...]
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.