CCN 66

“Les rendez-vous négos” : retour sur le webinaire du 16 février 2021

17 février 2021

Stéphanie Duvert, la directrice du pôle Affaires sociales de Nexem fait le point avec Marion Le Paul sur l’avancée des négociations avec les organisations syndicales de salariés au niveau[...]

CCN 66 et secteur : mise en place des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation

28 janvier 2021

L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », prévoit[...]

CCN 66, CHRS et secteur : les accords et avenants conclus en 2020

14 janvier 2021

Dans le cadre de l’information annuelle faite par l’employeur au CSE et aux délégués syndicaux sur les évolutions des textes conventionnels, Nexem vous rappelle les accords et avenants conclus[...]

Découvrez notre vidéo consacrée au changement de fonction dans le cadre de la CCN 66

11 janvier 2021

La problématique du changement de fonction dans le cadre de la convention collective nationale de 1966 est courante dans les associations. Christelle, juriste en droit social au sein du Pôle[...]

CCN 66, CHRS et secteur : agrément de plusieurs avenants ou accords

4 janvier 2021

Trois arrêtés publiés au Journal officiel des 23, 24 et 29 décembre 2020 viennent agréer plusieurs textes conclus au niveau de la CCN 66, des accords CHRS ou du secteur des activités sanitaires,[...]

CHRS et CCN 66 : cotisations de la complémentaire santé interbranches mutualisée

4 janvier 2021

L’accord interbranches du 2 octobre 2019, mettant en place le régime de complémentaire santé interbranches commun aux accords CHRS et à la CCN du 15 mars 1966, prévoit un mécanisme de taux[...]

CCN 66/79 : la Croix-Rouge française renforce la délégation employeur Nexem

15 décembre 2020

Jeudi 10 décembre 2020, alors que s’ouvrait une nouvelle séance de négociation de la commission mixte paritaire, la Croix-Rouge française a rejoint la délégation employeurs portée par Nexem.[...]

Covid-19 : les Hauts degrés de solidarité des régimes de prévoyance vous accompagnent

3 novembre 2020

A l’heure du reconfinement, Nexem rappelle à ses adhérents que les Hauts degrés de solidarité (HDS) des régimes de prévoyance sont disponibles pour les accompagner techniquement ou financièrement[...]

CCN 66-79 : agrément des avenants 354 et 356

29 octobre 2020

Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. Que prévoient ces avenants ?[...]

CCN 66 – Avenant 356 : le Haut degré de solidarité du régime de prévoyance devient conventionnel

1 octobre 2020

L’avenant 347 prévoyait en son article 5 modifiant l’article 7.3.1 du régime de prévoyance la mise en œuvre du mécanisme dit du Haut degré de Solidarité (HDS) mutualisé par désignation d’un[...]

CCN 66 – Les assureurs recommandés sont à votre écoute

24 septembre 2020

Le 11 septembre 2020, la CMP de la CCN 66 a mis à la signature l’avenant 357 pour la mutualisation du régime de prévoyance pour la période quinquennale 2021-2025. Cet avenant recommande[...]

CMP CCN 66 : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature de l’avenant 357

16 septembre 2020

La séance de CMP CCN 66 du 11 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 22 septembre inclus, de l’avenant 357 du 11 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de[...]

CCN 66 – 79 et accords CHRS : les mesures salariales 2020

16 septembre 2020

Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25[...]

Négociation sur la prévoyance : où en sommes-nous ?

30 juillet 2020

Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales[...]

Point d’actualité sur les négociations CCN66-79 et accords CHRS

26 mai 2020

La situation sanitaire a fortement impacté les organisations de travail, surtout dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Le dialogue social a néanmoins pu se poursuivre sous[...]

Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66

26 mai 2020

L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...]

Covid-19 : les fonds de solidarité peuvent vous accompagner

11 mai 2020

Les deux environnements conventionnels CCN 66-79 et accords CHRS sont dotés de régimes de protection sociale complémentaires consacrés à la prévoyance - incapacité, invalidité et décès -[...]

Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective nationale de 1966

10 mars 2020

Retrouvez l’ensemble des textes conventionnels applicables par votre association dans l’édition 2020 de la CCN66 éditée par Nexem. Les dernières mises à jour ont été faites début 2020.

Prévoyance : les négociations sont ouvertes

10 février 2020

Les régimes de prévoyance complémentaire de la CCN 66-79 et des accords CHRS font l’objet d’une mutualisation par recommandation[1] d’organismes assureurs au sens de l’article L. 912-1 du[...]

Régime de prévoyance de la CCN 66 : les financements en faveur de la prévention des risques professionnels

29 janvier 2020

Les fonds sont gérés dans le cadre de la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) qui participe au financement d’actions en matière de prévention des risques professionnels.[...]

Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019

18 décembre 2019

L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019.

“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre deuxième webinar

4 décembre 2019

Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem répond aux questions des adhérents quant aux dernières négociations. "Les rendez-vous négo" permettent aux adhérents Nexem de poser[...]

Assistants familiaux : (re)découvrez nos outils

25 novembre 2019

Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le[...]

Complémentaire santé : note d’application de l’accord interbranches CCN 66-79 et CHRS

7 novembre 2019

Deux obligations concernant les régimes de complémentaire santé et la volonté de Nexem de rapprocher les deux champs conventionnels (CCN 66 et accords CHRS) ont mené à la conclusion d'un[...]

“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar

5 novembre 2019

Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul inaugurent un nouveau format de webinar consacré aux négociations. Ensemble, elles ont évoqué[...]

Complémentaire santé : pas d’opposition majoritaire sur l’accord interbranches

30 octobre 2019

Le 2 octobre 2019 l’accord interbranches pour la construction d’un régime commun de complémentaire santé mutualisé entre la CCN 66-79 et les accords CHRS a été conclu. Cet accord a fait[...]

Complémentaire santé : point sur les avancées de l’accord interbranches

22 octobre 2019

Le 10 octobre 2019, l’accord interbranches CCN 66-79 et accords CHRS de complémentaire santé a été signé par la CFDT et la CFTC, assurant une représentativité nécessaire à la validité de[...]

CCN 66 - Accords CHRS : deux accords sont signés par la CFDT et la CFTC

11 octobre 2019

La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par deux accords, signés par la CFDT et la CFTC : l’accord de regroupement des champs de la convention[...]

Gestion et pilotage de la prévention : candidatez pour devenir un terrain d’investigation de l’outil G2P

8 octobre 2019

La Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCN 66), à laquelle siège Nexem, souhaite réaliser une[...]

CNPN du 2 octobre 2019 : l’harmonisation des dispositions conventionnelles est lancée

4 octobre 2019

La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par la mise à signature de deux accords. Le premier accord prévoit le regroupement des champs conventionnels[...]

Statut des assistants familiaux : l’avenant n° 351 est disponible

1 octobre 2019

Agréé par arrêté du 24 septembre 2019, l'avenant à la convention collective nationale 1966 (CCN 66), relatif au statut des assistants familiaux, est disponible en pièce jointe à la fin de[...]

Assistants familiaux : l'agrément de l’avenant n° 351 à la CCN 66 est publié

1 octobre 2019

Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...]

CCN 66 – CNPN des 12 et 17 septembre 2019 : précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel

19 septembre 2019

La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 des 12 et 17 septembre 2019 a notamment été l’occasion de revenir sur l’ouverture des négociations sur le projet conventionnel[...]

CCN 66 – CNPN du 26 juin 2019 : des précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel

11 juillet 2019

La commission nationale paritaire de négociation (CNPN), réunie le 26 juin 2019, a été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture prochaine du projet conventionnel. Les thématiques[...]

Politique salariale 2019 : agrément de la recommandation patronale sur la valeur du point

2 juillet 2019

Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit[...]

Assistants familiaux : les outils de Nexem

26 juin 2019

Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...]

Projet conventionnel : découvrez le Live by Nexem #5

12 juin 2019

Cette émission produite par Nexem est consacrée aux ambitions et aux grandes lignes du nouveau projet conventionnel.

Salaires dans le secteur social et médico-social : Nexem, la Croix-Rouge française et l’Unisss alertent et restent sur leur faim - [Communiqué]

18 février 2019

1 % : c’est une nouvelle fois, depuis trois ans, le taux d’évolution de la masse salariale annoncé lors de la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat et l’impact pour nos associations : les positions et actions de Nexem

17 décembre 2018

Dans le contexte de tension sociale que vous connaissez, le président de la République a fait un certain nombre d’annonces lundi dernier, celles-ci impactent nos associations à trois niveaux[...]

Renégociation du titre II de la CCN 66 (liberté d’opinion et droit syndical) : le dialogue social doit se poursuivre

12 décembre 2018

Une nouvelle réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée comme prévu le 7 décembre 2018 autour de la renégociation du titre II de la CCN 66 – Liberté[...]

CCN 66 : les notes d’application des avenants 345, 346 et 347 réalisées par Nexem

2 novembre 2018

L’arrêté d’agrément des avenants 345 relatif au salaire minimum garanti, 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques et 347 relatif au régime de prévoyance est paru au Journal officiel[...]

CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé - [Communiqué]

31 octobre 2018

La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective[...]

CCN 66 : un accord signé pour maintenir le régime de prévoyance mutualisé - [Communiqué]

24 septembre 2018

Programmée dans le cadre de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, une séance de négociation exceptionnelle, organisée le 21 septembre, s’est conclue[...]

CCN 66 – Régime mutualisé de prévoyance : une nouvelle proposition discutée le 21 septembre 2018

18 septembre 2018

Lors de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, à la demande des organisations syndicales suite à l’échec des négociations du mois de juillet, un point[...]

Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective 1966 et celle des accords CHRS

6 septembre 2018

Retrouvez l’ensemble des textes conventionnels applicables par votre association dans l’édition 2018 de la Convention collective du 15 mars 1966 éditée par Nexem. Les dernières mises à jour[...]

CCN 66 : Nexem prend acte de l’échec des négociations sur la prévoyance malgré l’évolution de ses propositions - [Communiqué]

23 juillet 2018

Suite à l’opposition de trois organisations syndicales, CGT, FO et Sud, à l’avenant n° 344 relatif à l’avenir du régime mutualisé de prévoyance, Nexem et ses partenaires sociaux ont souhaité[...]

CCN 66 : l’opposition majoritaire rend caduc l’avenant relatif à l’avenir du régime de prévoyance - [Communiqué]

13 juillet 2018

Le 15 juin 2018, après plus de six mois de négociation, un avenant relatif à l’évolution du régime mutualisé de prévoyance a été ouvert à la signature. Signé par la CFDT[1], il vient d’être[...]

Élaborer la paie dans le respect de la CCN 66

25 janvier 2018

Vous souhaitez avoir une connaissance pointue des dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), en complément de solides compétences comptables, en vue de[...]

Procurez-vous la convention collective 1966 et celle des accords CHRS

9 novembre 2017