Zoom sur le règlement intérieur du CSE

3 décembre 2019

Pour la plupart des associations, la mise en place du CSE est déjà effective ou est très proche. Afin de vous aider au mieux dans la réussite de votre dialogue social, Nexem vous propose de doter le CSE d’un règlement intérieur.

C’est aussi l’occasion pour nous de vous annoncer que nos experts en droit du travail ont élaboré des 360° relatifs au fonctionnement de cette nouvelle instance. Ceux-ci seront publiés avant la fin de cette année. Élaborés sous formes de fiches pratiques et mettant à votre disposition de nombreux modèles, ils seront adaptés en fonction des effectifs de l’association. Vous y découvrirez également de nombreux retours d’expérience.

En attendant, nous vous proposons de découvrir notre modèle de règlement intérieur (RI) à adapter en fonction de l’implantation des instances dans votre association.

Dans les associations de 50 salariés et plus, afin d’exercer toutes ses missions, le CSE définit dans un RI les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’association.

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

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