[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail

6 mars 2020

Depuis le 20 décembre 2019, une association peut recourir au CDD à remplacements, sans contrevenir aux dispositions légales. Bien que ce dispositif présente un réel intérêt, des difficultés pratiques sont à craindre et des questions restent sans réponse. Nous avons déjà identifié un certain nombre de points pour lesquels nous n’avons pas de certitudes à ce jour.

C’est notamment le cas lorsqu’on envisage des remplacements successifs de salariés dans un même CDD avec des durées de travail différentes. Il ne nous semble pas possible dans ce cas d’alterner des périodes à temps partiel et des périodes à temps plein. En effet, au regard de la réglementation très protectrice qui s’applique aux salariés à temps partiel, il parait risqué de porter la durée du travail du salarié à temps plein sur certaines périodes.

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