Une personne bénéficiant d’une mesure de protection peut-elle s’investir dans la vie et dans la gestion d’une association ?

28 mars 2022

Une question parlementaire écrite, adressée au secrétariat d'État chargée des personnes handicapées, relative aux règles d'assistance ou de représentation dans l’hypothèse de la présidence d’une association par un majeur protégé, a fait l’objet d’une réponse le 1er mars 2022. Nexem vous propose l’analyse de cette réponse, en partenariat avec Le Sens de la Mesure, cabinet de conseil spécialisé dans la protection juridique des majeurs.

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