Un salarié exerce une activité durant son arrêt maladie: puis-je le licencier ?

6 mars 2019

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. En effet, le salarié est libre d’exercer n’importe quelle activité, pourvu qu’elle ne soit pas directement concurrentielle à celle de l’employeur et qu’elle ne porte pas préjudice à l’employeur.

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