Un rapport parlementaire fait le point sur l’Europe sociale

11 avril 2019

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de présenter un rapport d’information consacré au Socle européen des droits sociaux. Ce document est l’occasion pour les deux rapporteures, Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert, de faire un point sur l’acquis social européen, qu’elles jugent important, et sur la nouvelle impulsion que constitue le socle des droits sociaux pour l’Europe sociale et, surtout, de faire des préconisations.

Tout en relevant les trois chantiers législatifs qui ont été ouverts pour mettre en œuvre le Socle, à savoir le projet de directive sur les conditions de travail prévisibles et transparentes, celui relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et le projet de mise en place d’une autorité européenne du travail, les députées invitent à une relance des travaux législatifs européens sur l’Europe sociale, notamment pour renforcer la convergence sociale entre Etats membres.

Elles soutiennent ainsi la création d’un socle minimum d’assurance chômage et d’un salaire minimum européen correspondant à un taux du salaire médian national, et le développement d’un dialogue social sectoriel. Nexem est, dans le cadre de son investissement dans le Projet Pessis et dans la Fédération européenne des employeurs sociaux, fortement engagée dans ce processus au niveau des services sociaux.

Les rapporteures invitent également à « reconnaître le rôle majeur des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ». Celles-ci, totalement absentes des traités européens, sont très diversement prises en compte au sein des États membres. Elles sont présentes en France, en Espagne, au Portugal, en Belgique ou encore en Grèce, mais sont totalement absentes en Allemagne ou en Autriche, alors qu’au Royaume-Uni, ce sont les « charities » qui dominent, en plus des entreprises capitalistes classiques qui se donnent une vocation sociale.

Elles regrettent qu’au niveau de l’Union, aucune direction générale ni aucune unité ne soit dédiée à la question de l’ESS, alors, estiment-elles, que « la Commission européenne devrait également se doter d’une véritable stratégie de promotion des entreprises de l’ESS à l’échelle de l’Union » et concluent leur rapport en indiquant qu’elles considèrent que « les problématiques sociales devraient irriguer l’ensemble des problématiques européennes ».

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