Un décret modifie les compétences de la DGCS : le secteur AHI impacté

2 avril 2021

Le décret n°2021-324 du 25 mars 2021 modifie le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 portant notamment sur la création de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) est impacté.  

Une partie des missions de la DGCS relatives à la politique de veille sociale, d’accueil et d’hébergement des personnes sans abri et mal logées est ainsi transférée à la délégation à l’hébergement et à l’accès au logement de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. 

Ce transfert entre en vigueur au 1er avril 2021.  

Pour mémoire, la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable. 

Face au renforcement des missions de la DIHAL (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et de son délégué interministériel (cf. décret n°2021-326 du 25 mars 2021), la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement apporte également, depuis le 1er avril, « son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés » (décret n°2021-322 du 25 mars 2021). A noter que la DIHAL s’est d’ailleurs déjà donnée comme premier chantier le lancement d’une réflexion autour d’un nouveau modèle tarifaire dans le secteur AHI. Les organisations représentantes du secteur ont été consultées récemment à ce sujet.  

Nexem restera très vigilante sur les suites de ces travaux, notamment en veillant à :  

  • dénoncer les modalités actuelles des tarifs plafonds CHRS ; 
  • et à défendre un modèle tarifaire sécurisant davantage les gestionnaires – particulièrement dans un contexte de généralisation des CPOM. 

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter le pôle Offre sociale et médico-sociale  :

  • mail  : teleconseil-osms@nexem.fr
  • téléphone  : 0 806 079 032 – à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 12h30