Un cadre national de référence pour mieux évaluer la situation d’un enfant en danger

29 janvier 2021

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. 

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) est en réponse aux différents rapports qui ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, et à la demande de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Son objectif ? Améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision sur les suites à donner et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire pour permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.

Pour cela, cette RBPP s’adresse aux :

  • conseils départementaux (professionnels des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP), aux professionnels des équipes pluridisciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres ;
  • professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, en premier lieu aux acteurs intervenant auprès des enfants et adolescents ;
  • professionnels qui accompagnent des parents comme étant susceptibles d’émettre des informations préoccupantes.

Cette RBPP, qui établit un cadre de référence, se décline en plusieurs documents :

  • le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés ;
  • le livret 1, destiné principalement aux cadres des conseils départementaux, précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département ;
  • le livret 2, qui s’adresse à la fois aux cadres, aux professionnels des CRIP chargés de réaliser les premières analyses (partie 1), et aux professionnels chargés de réaliser les évaluations (partie 2), définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes ;
  • le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante ;
  • la boîte à outils, composée de 8 documents :
    • conseils pour les entretiens avec les enfants/adolescents,
    • conseils pour les entretiens avec les parents,
    • informations pour les parents : modèles de courriers & contenu pour flyer type,
    • modèle de journal de bord pour l’évaluation,
    • présentation des acteurs concernés,
    • trame pour le recueil des informations préoccupantes,
    • présentation des modalités d’accueil et d’accompagnement en protection de l’enfance,
    • trame de rapport d’évaluation.