Travaux communs UNA-Nexem autour de la réforme de l’évaluation des ESSMS

24 septembre 2019

Dans le cadre du partenariat UNA-Nexem, les instances respectives ont convenu d’avancer ensemble dans la participation et le suivi de la rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS sous l’égide de la Haute Autorité de santé (HAS). Des propositions concrètes ont été adressées auprès de la HAS.

La réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS vient d’être actée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle fait suite à une volonté unanime des acteurs du secteur social et médico-social de rénover, simplifier et alléger le dispositif d’évaluation et a été accélérée par le transfert en avril 2018 des missions de l’Anesm (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS) à la HAS.

Pour autant, la récente loi Santé apporte peu d’éclairage quant aux nouvelles modalités de mise en œuvre du futur dispositif évaluatif.

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