Transformation du système de santé : les travaux sont lancés

21 mars 2018

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a ouvert, le 9 mars 2018, une consultation qui se déclinera sous différentes formes pour s’adapter aux spécificités des cinq chantiers : qualité de soins et pertinence des actes, modes de financement, numérique, ressources humaines et formation, organisation territoriale. Ces chantiers devront aboutir à des propositions, notamment destinées à nourrir le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

La ministre souhaite « une transformation de l’ensemble du système de santé, globale, cohérente, méthodique ». En effet, elle veut réformer le système de santé pour qu’il s’adapte à l’évolution des pathologies, aux progrès des soins, aux besoins des patients et aux attentes des professionnels de santé. Chaque chantier sera conduit par des pilotes nommés par Agnès Buzyn. Ils sont chargés de coordonner les consultations :

  1. Qualité et pertinence des soins : Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé.
  2. Financement et rémunération : Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, en lien avec la rapporteure du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie
  3. Numérique : Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’Assurance maladie
  4. Ressources humaines et formation : Aurélien Rousseau, président directeur général de la Monnaie de Paris. Le volet formation sera annoncé par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, prochainement.
  5. Organisation territoriale : Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Afin d’impliquer dans cette réflexion l’ensemble des parties prenantes et de s’adapter aux spécificités de chaque chantier, les consultations s’organiseront selon 3 formats :

  • des consultations patients – professionnels ;
  • 13 consultations territoriales thématiques, sous l’égide des ARS, en liaison avec la CRSA ;
  • des consultations nationales institutionnelles menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.

Les réflexions issues des consultations permettront de formaliser pour la fin du mois de mai une feuille de route opérationnelle pour chaque groupe. Celle-ci sera soumise à une concertation.

Focus sur le chantier “Financement et rémunération”

Ce chantier devra créer une task force dont l’objectif est de proposer des améliorations de la régulation de l’Ondam et des premiers modèles de financement. Ces propositions devront être intégrées au prochain PLFSS, avant la préparation, en 2019, du déploiement des modèles retenus par le gouvernement. Il s’agit notamment, comme l’indique la ministre, “de la rédaction des dispositions législatives et réglementaires nécessaires, sans préjudice des évolutions susceptibles d’être conduites dans le cadre des négociations conventionnelles.”

Enfin, Agnès Buzyn précise que “ces évolutions pourront concerner l’ensemble des professionnels et structures sanitaires et médico-sociales.”

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