« Tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur

9 septembre 2019

Le règlement intérieur peut, pour des motifs de santé et sécurité, comporter une clause interdisant toute imprégnation ou consommation d’alcool pour une liste de poste déterminé.

Dans cette affaire, au sein d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements automobile, une annexe au règlement intérieur prévoyait les modalités des « contrôles d’état d’ébriété ». Il en résultait que les salariés occupant des postes à risque ou de sûreté et sécurité étaient soumis à une « tolérance zéro alcool ».

A l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur du travail exige l’annulation de la disposition, comme l’y autorise l’article L. 1322-1 du Code du travail. L’employeur conteste alors cette annulation devant les tribunaux administratifs ; s’en suivra un rejet de la demande par les juges du fond.

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