Temps partiel thérapeutique : parution du décret fixant les modalités de calcul des IJSS

9 septembre 2019

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (et plus particulièrement son article 50) a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées au salarié en temps partiel thérapeutique, en prenant le soin de renvoyer ces modalités dans un décret à paraître.

Le décret attendu vient récemment d’être publié au Journal officiel du 22 août 2019. Il est entré en vigueur au lendemain de cette publication, soit le 23 août 2019.

Rappel. Lorsqu’un salarié est en situation de temps partiel thérapeutique, sa durée de travail est réduite pour des raisons liées à son état de santé, ce qui a pour effet diminuer d’autant sa rémunération.

Afin de pallier cette perte de salaire, une indemnisation par la Sécurité sociale est prévue. En effet, l’employeur n’a pas à assurer un quelconque maintien du plein salaire durant un temps partiel thérapeutique. Autrement dit, le salarié n’est pas à considérer comme étant en arrêt maladie.

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