Sortie de l’état d’urgence sanitaire : le guide ministériel pour le secteur PJM évolue

7 juillet 2021

Le ministère des Solidarités et de la santé actualise son guide à l’attention des MJPM à la suite de la fin de l’état d’urgence sanitaire depuis le 1er juin dernier.

Cette situation nouvelle n’aura toutefois que peu d’incidence sur les professionnels MJPM qui étaient déjà autorisés à circuler, dans le cadre de leurs activités professionnelles, pendant les périodes de couvre-feu et de confinement. Par ailleurs, le respect des gestes barrières associé au port d’un masque et l’utilisation du gel hydroalcoolique restent, sans surprise, de rigueur, notamment dans le cadre des visites à domicile.  

De manière succincte, les préconisations ministérielle abordent les thématiques suivantes :  

Le respect des consignes sanitaires  

Les MJPM prendront soin d’aider les majeurs protégés à « appréhender les différents stades de la circulation du virus [via des supports d’information adaptés] qui se traduisent par un relâchement ou une aggravation des consignes sanitaires».  

Si toutefois un majeur protégé, notamment du fait de ses altérations, semblait adopter un comportement susceptible de présenter un risque élevé de contamination pour lui-même ou pour des tiers, une information aux différents partenaires ainsi qu’au juge des tutelles est recommandée.   

Les relations entre le MJPM et les personnes protégées  

Les nouvelles consignes recommandent de « retrouver les modalités de relation qui existaient avant la crise sanitaire, dans le respect des gestes barrières ».  

A noter, si le majeur protégé présente les symptômes du covid, le MJPM est invité à en informer son médecin traitant. Les visites à domicile pourront se maintenir si les gestes barrières peuvent être respectés (masque, gel hydroalcoolique, distanciation sociale, bonne ventilation et aération du logement…). A défaut, un suivi téléphonique pourra se substituer aux VAD sous réserve d’en informer le juge.  

De même, concernant la vaccination, celle-ci étant facultative, le majeur protégé est libre d’y consentir ou non. Seule l’hypothèse d’une mesure de tutelle ou d’habilitation famille avec une mission spécifique de représentation de la personne en matière de santé (au sens de l’article 459-1 al. 2 du Code civil) peut donner compétence au mandataire de consentir à la vaccination en lieu et place de la personne protégée.    

Les relations des MJPM avec les juges des contentieux de la protection  

Sans grande nouveauté là non plus, les consignes actualisées rappellent que « dans le cadre de la gestion des effets de la crise sanitaire, il paraît très important que la communication soit renforcée entre les MJPM et les juges des tutelles».