Sortie de crise sanitaire : le point sur les mesures transitoires applicables aux ESSMS

3 juin 2021

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 2 juin. Un régime transitoire est désormais applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Une loi, publiée au JO le 1er juin, encadre ce régime. Elle contient plusieurs mesures intéressant le secteur social et médico-social pour accompagner cette période transitoire. Un nouveau décret ( décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) prescrit par ailleurs les mesures générales applicables à la gestion de cette sortie de crise.

Durant cette période transitoire, certaines mesures à des fins sanitaires demeurent (distanciation physique, port du masque…), et d’autres plus restrictives seront toujours possibles, dans les territoires où est constatée une circulation active du virus (interdiction de circulation, restriction des déplacements, fermetures d’établissements recevant du public…). Plusieurs mesures dérogatoires sont prorogées.

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Article de presse