Sommet européen à Göteborg : le socle européen des droits sociaux est proclamé

23 novembre 2017

Les chefs d’État et de gouvernement des pays européens se sont réunis à Göteborg pour le premier sommet, depuis 20 ans, dédié aux questions sociales. A cette occasion, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Objectif : rétablir les notions de justice sociale et d’équité entre citoyens dans le projet européen.

Ce socle pose 20 principes, répartis en trois chapitres :

  1. égalité des chances et accès au marché du travail ;
  2. conditions de travail équitables ;
  3. protection et inclusion sociales.

Ce socle est censé inspirer un agenda social fort, allant au-delà de la seule question de l’emploi. Il doit permettre de lutter contre les inégalités à travers l’inclusion sociale et promouvoir la convergence sociale dans et entre les États membres.

Les interventions lors du sommet de Göteborg

  • Le président de la République française rappelle que les principes – notamment le droit à un juste salaire, à une protection sociale, à une formation tout au long de la vie, conçue comme un investissement, à l’égalité des sexes ou à un revenu minimum – doivent être partie intégrante de la législation européenne.
  • La plateforme sociale a souligné l’urgence d’un équilibre entre la politique sociale et politique économique. Elle représente les organisations sociales non gouvernementales, et notamment les services sociaux et médico-sociaux au niveau européen ;
  • Le CEEP Europe[1] a mis l’accent sur la nécessité d’investir davantage dans les services publics et d’intérêt général.

Deux initiatives de la Commission européennes

La Commission européenne n’a pas attendu la proclamation du socle de droits sociaux pour lancer deux initiatives, destinées à concrétiser les principes posés :

  1. un projet de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ;
  2. un projet de révision de la directive de 1991 concernant l’information des travailleurs.

 

La mise en œuvre des principes posés associera largement les partenaires sociaux, aussi bien européens que nationaux. Nexem, présente au niveau européen par sa participation au CEEP et membre fondateur de la FESE ne manquera pas d’intervenir sur ces questions. Les organisations européennes de la société civile – EASPDet Eurochild et à travers elles, la plateforme sociale -, auxquelles Nexem adhère, interviendront pour que les institutions européennes et les États membres passent de la proclamation du socle aux actes.

 

[1] Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics – Partenaire social de la Commission européenne.