Soins palliatifs et prise en charge de la fin de vie dans les ESMS : l’Igas pointe les axes d’amélioration

26 février 2020

A la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a procédé à l’évaluation du quatrième plan national sur les soins palliatifs intitulé « Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie ». Son rapport a été diffusé le 13 février 2020.

Des progrès malgré des soins palliatifs et un accompagnement de la fin de vie encore insuffisants

Constatant que la « fin de vie et la mort constituent des impensés de notre société » et que « les soins palliatifs sont encore insuffisamment développés en France » l’Igas a posé une vision assez critique sur les soins palliatifs et la prise en charge de la fin de vie dans les établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS).

Sans concession, elle indique ainsi que « les problématiques de la fin de vie et du décès des résidents semblent comme escamotées ou évitées autant que possible par un bon nombre de gestionnaires et de personnels des Ehpad et, plus encore, des établissements d’accueil pour personnes handicapées ». Elle note encore que, de façon générale, au sein notamment des maisons d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM) et Ehpad, « la diffusion de la culture palliative est encore limitée ».

Par exemple, un Ehpad sur cinq seulement disposait en 2015 d’un membre du personnel formé aux soins palliatifs, et moins de deux Ehpad sur trois étaient conventionnés avec une équipe mobile de soins palliatifs.

Malgré ces durs constats, l’Igas ne manque toutefois pas de souligner que « de nombreux professionnels des Ehpad et des MAS sont très impliqués dans l’accompagnement de la fin de vie de leurs patients rapidement vieillissants ».

S’agissant strictement de l’évaluation de l’axe 3 du plan, intitulé « La fin de vie à domicile et en établissements médico-sociaux », l’Igas relève :

  • le développement d’une présence infirmière la nuit dans les Ehpad. L’Igas constate qu’à la suite de leur inscription dans la campagne budgétaire des ESMS de 2018, une généralisation des astreintes de nuit des infirmières en Ehpad est à constater. L’impact de ces professionnels en ce qui concerne les phases palliatives reste toutefois encore à évaluer ;
  • l’amélioration du partenariat des EMSP et des réseaux avec les ESSMS. En 2017, 85 % des Ehpad sont signataires d’une convention avec une EMSP et 40 % d’une convention avec les équipes mobiles gériatriques. En outre, « des projets d’EMSP spécialisés pour les Ehpad et territorialisées se multiplient, permettant de croiser les expériences et formations entre Ehpad d’un même territoire ainsi que d’anticiper les prescriptions ». Côté MAS et FAM, c’est respectivement 54 % et 44 % de ces établissements qui étaient signataires d’une convention avec les EMSP en 2017. L’Igas souligne que « l’impact [du plan] est donc réel, bien que limité pour les Ehpad et très limité pour les autres ESMS ».
  • l’intégration des besoins en soins palliatifs dans les CPOM des établissements. L’Igas précise que cet axe ne pourra être mesuré « qu’au terme de la programmation de la signature de ces contrats ».
  • la création de dispositifs encourageant les soins palliatifs en HAD. Ces dispositifs ont notamment pu être favorisés par des travaux visant à « évaluer les conditions des interventions de l’HAD dans les ESMS et à identifier les freins et les leviers pour favoriser leur développement » et qui ont permis d’aboutir à un arrêté fixant les conditions de prises en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’Ehpad. De même, l’objectif « d’encourager la prise en charge des patients souffrant de maladie neuro-dégénératives en situation de grande dépendance » a permis l’émergence d’une circulaire budgétaire précisant que la prise en charge de ce public spécifique n’est dorénavant plus dégressive avec le temps. L’impact de ces dispositifs n’est toutefois pas encore mesurable à ce jour.

Les préconisations de l’Igas pour le nouveau plan « soins palliatifs »

En conclusion, l’Igas préconise la « reconduction d’un plan triennal pour les années 2020-2022 » et développe sept grands objectifs étayés de trente recommandations qui pourront servir de base à l’élaboration du prochain plan national. Parmi ces recommandations, plusieurs pourront avoir un impact sur les ESMS, et notamment :

  • objectif 2: Améliorer la qualité des soins palliatifs et l’égalité d’accès sur le territoire en renforçant notamment les moyens des EMSP hospitalières et extra-hospitalières pour aller vers une couverture effective de leur territoire d’action notamment dans les ESMS.
  • objectif 3: Porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. L’Igas préconise notamment un conventionnement renforcé entre les établissements pour enfants et adultes handicapés et les structures de soins palliatifs (EMSP, HAD…) ainsi qu’entre les lits d’accueil médicalisés, lits halte soins santé et appartements de coordination thérapeutique et les structures de soins palliatifs pour mieux accompagner la fin de vie.
  • objectif 5 : Valoriser davantage les professionnels médicaux et non-médicaux. L’Igas indique notamment qu’un décret sera prochainement publié autorisant les médecins coordonnateurs d’Ehpad à prescrire si le médecin traitant ou le prescripteur habituel n’est pas disponible immédiatement, sous réserve d’en informer les médecins assurant usuellement cette prescription. Il est également recommandé « d’inclure dans les CPOM des Ehpad des indicateurs sur la formation des professionnels ». Pour l’Igas, il s’agit là d’une condition importante à l’égalité d’accès à la sédation profonde et continue à domicile et en Ehpad.
  • objectif 7: Organiser dans chaque ARS, d’ici 2022, un appel à projet de télémédecine dans le champ des soins palliatifs à domicile ou en Ehpad.

Sujet liés