Serafin-PH : une expérimentation à grande échelle dès 2022

23 septembre 2021

Lundi 20 septembre se tenait le 7ème Costrat de la réforme Serafin-PH. Présidée par Sophie Cluzel, il a eu pour objectif d’établir un bilan des travaux et de dévoiler la feuille de route pour l’année 2022.

Après un rappel des enjeux de la réforme par la ministre, la CNSA et la DGCS, co-pilotes du projet ont dressé un bilan des actions réalisées depuis le dernier Costrat de décembre 2020. Il a été ainsi fait état des avancées des groupes de travail sur les différents chantiers parmi lesquels le sujet du droit personnalisé à prestations, la part de financement relative à l’amélioration continue de la qualité ou encore l’harmonisation du suivi d’activité des ESMS.

Au titre de la période qui s’ouvre, la Secrétaire d’Etat a annoncé son souhait de voir la réforme aboutir dans des délais raisonnables avec l’année 2024 en perspective.

Pour se faire, elle souhaite s’appuyer sur un plan d’action en quatre actes :

  1. lancement d’une expérimentation de la réforme dans les toutes prochaines semaines auprès d’un échantillon de 10% de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (1 200 ESMS) ;
  2. accélération du travail en faveur d’un financement à la qualité – via des groupes de travail, et ce en parallèle avec les travaux de la HAS ;
  3. pas de remise en cause du principe du droit personnalisé à prestations (DPP) mais nécessité d’appréhender le sujet de manière plus large en incluant notamment la question des dispositifs d’appui à l’autodétermination (APV et faciliteurs) ;
  4. un accompagnement au changement en s’appuyant notamment sur une diffusion large des outils pour une bonne appréhension de la démarche et des nomenclatures.

A l’occasion du temps d’échange qui s’en est suivi, Nexem a milité pour que les travaux à venir intègrent bien le lancement d’une étude d’impact à grande échelle pour analyser les effets de la réforme pour les gains et les pertes selon les cas de figure.