Serafin-PH : reprise des travaux après la crise sanitaire Covid-19

23 juin 2020

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'ensemble des travaux collaboratifs Serafin-PH ont été suspendus de mars à mai 2020. Le suivi et la continuité de l'activité réalisée pendant la crise sanitaire, ainsi que les communautés 360 en cours de déploiement, interrogent quant à la poursuite à l'identique des travaux Serafin-PH. Le point sur le calendrier de travail initial, le modèle tarifaire à l'étude et les perspectives du projet Serafin-PH.

Un calendrier de travail interrompu par la crise sanitaire

Le 14 novembre 2019, le comité stratégique (Costrat) présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, s’est réuni pour donner une orientation forte à la poursuite des travaux portant sur la réforme de la tarification du secteur handicap. Il a été rappelé à cette occasion que la facilitation et l’accélération de la transformation de l’offre était un axe fondamental de Serafin-PH.

Des différents modèles de financement envisagés, la ministre a souhaité promouvoir un modèle tarifaire organisant la diversification de l’offre en plateforme de services, mais également un modèle hybride appuyé sur l’expérimentation de l’allocation d’un droit personnalisé à prestations.

Le calendrier affiché fin 2019 avait pour objectif de réunir le Costrat dès juillet 2020 pour valider les contours et les conditions d’une démarche d’expérimentation du nouveau modèle qui sera déployée en 2021.

De ce fait, l’année 2020 devait initialement être consacrée à consolider le scénario tarifaire retenu.

Parallèlement, les acteurs du secteur devaient être accompagnés dans l’appropriation des fondements de la réforme, et notamment le déploiement systématique de l’usage des nomenclatures besoins et prestations.

Pour mener cet objectif contraint par le temps, le groupe projet Serafin-PH a constitué dès janvier 2020, en complément du groupe technique national (GTN), 3 groupes de travail restreints :

  1. “Approfondissement des modèles”, avec pour objectif de concevoir les modalités du futur modèle tarifaire,
  2. “Valorisation des données”, avec pour objectif de proposer des éléments de cadrage pour les analyses de données (principalement les données de l’ENC 2018) afin de nourrir les réflexions autour de la construction et structuration du futur modèle de financement, puis de l’établissement du barème tarifaire,
  3. “Usages des nomenclatures”, avec pour objectif de promouvoir l’usage descriptif des nomenclatures Serafin-PH, dans une visée qualitative.

Compte tenu de la crise sanitaire ces travaux ont été suspendus de mars à mai 2020.

Le modèle tarifaire à l’étude

Conformément aux décisions politiques prises dans le cadre du Costrat, la structuration du futur modèle tarifaire doit permettre un financement direct à l’ESMS. Celui-ci sera déterminé à partir des caractéristiques de la personne et de l’ESMS. Ce modèle doit également permettre d’intégrer une individualisation des prestations ou un accès personnalisé (solvabilisation ou droit de tirage).

Pour répondre à ces exigences, l’architecture globale du modèle tarifaire étudié depuis début 2020 est composée de 4 parties :

  1. un socle. Il comprendra des prestations indirectes et des prestations directes pour un niveau de référence minimum. C’est le budget minimum alloué à l’ESMS, pour la durée du CPOM. Il sera calculé automatiquement sur la base de tarifs normés, définis au niveau national,
  2. une majoration valorisation du niveau complexité des situations. Il s’agit ici de valoriser des ressources à engager par l’ESMS en direction des personnes accompagnées, actualisées chaque année. Cette majoration sera calculée automatiquement sur la base de tarifs normés, définis au niveau national.
  3. des financements complémentaires. Il s’agit de financements liés à des spécificités territoriales, de soutien aux politiques publiques, de projets spécifiques, de centres ressources/équipes mobiles dédiées. Ces financements feront l’objet de négociation entre le gestionnaire et les ATC.
  4. des ajustements ex-post. Ces ajustements tarifaires sont à moduler en fonction de critères tels que l’activité réalisée, la qualité du service rendu, les objectifs CPOM, etc.

La composition théorique de chacune de ces parties est actuellement en cours de définition et fait l’objet de nombreux échanges avec l’équipe projet Serafin-PH.

Les perspectives pour Serafin-PH

Des nomenclatures structurantes

Les nomenclatures besoins et prestations sont plébiscitées par l’ensemble des acteurs. Elles sont structurantes pour nourrir les missions d’accompagnement, mais également utilisées dans une logique de suivi et d’analyse de l’activité des gestionnaires. Dans le cadre de cette nouvelle étape, l’objectif poursuivi est d’intensifier et de systématiser l’utilisation des nomenclatures. Pour ce faire, le groupe projet Serafin-PH mène actuellement une étude pour nourrir :

  • un guide sur les usages qualitatifs de nomenclatures Serafin-PH dont la parution est prévue au second semestre 2020,
  • le plan d’accompagnement des acteurs au projet Serafin-PH, qui comportera un premier volet d’informations relatives à la structuration et aux usages des nomenclatures.

Un calendrier intenable

Indépendamment de la crise sanitaire le calendrier annoncé initialement présentait une équation insoluble. La fixation de référentiels de coûts en 2020 est dépendante de l’exploitation des études nationales de couts (ENC) 2018 et 2019. Or à ce jour, seule l’ENC 2018 est accessible, sans pour autant avoir été exploitée dans sa totalité.

Les premiers référentiels de coûts ne peuvent donc être fixés avant l’exploitation des deux ENC, soit au plus tôt fin 2021. Par ailleurs, la rigueur voudrait qu’une étude d’impact soit réalisée pour chiffrer l’impact économique d’une telle réforme. Les délais de mise en œuvre repousseraient d’au moins un an le déploiement de Serafin-PH.

Des communautés 360 détachées du projet Serafin-PH

Lors du Costrat de fin 2019, la secrétaire d’État aux personnes handicapées a posé les bases d’une solution hybride autour de plateformes territoriales. Ces plateformes ont évolué pour donner naissance au projet Communautés 360 indépendant du projet Serafin-PH. Si ce changement de vocable est séduisant et se justifie au regard de l’aspect coordination, cette évolution interroge quant au modèle juridique que revêtira les communautés 360 et l’accès à des financements dédiés en dehors d’une tarification encadrée. Le terme de “communauté” renvoie en effet à une notion de collaboration dont les délimitations juridiques sont moins claires et les financements associés moins acquis. Le lien entre les communautés 360 et le projet Serafin-PH doit être clarifié et précisé.

Vers une évolution du modèle économique des gestionnaires ?

L’absence de visibilité sur le modèle juridico-financier des communautés 360 et la mise en place d’un système tarifaire hybride permettant l’individualisation de la prestation contribue à la réflexion sur l’évolution des modèles économiques des gestionnaires d’ESMS. Les réponses apportées par le cabinet de la secrétaire d’État aux personnes handicapées sur ces questions alimentent cette théorie. Par ailleurs, les rapprochements et les mutualisations sont souvent présentés dans le cadre des chantiers Serafin et Communautés 360 comme des pistes d’optimisation et des leviers de la performance.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les différents acteurs composant les groupes de travail et le GTN s’interrogent sur la nécessité d’une poursuite des travaux dans une cadre identique à celui précédant la crise sanitaire.

Nexem restera vigilante et active dans les différents groupes de travail afin de garantir une pertinence dans la méthodologie déployée tout en préservant au mieux les intérêts de ses adhérents.

Articles de presse