Serafin-PH : report du prochain comité stratégique

4 avril 2019

Le dernier comité stratégique d'avril 2018, présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, avait acté le passage du projet Serafin-PH dans la phase relative au choix du modèle de financement.

A cette occasion, les modalités et le calendrier de travail avaient été arrêtés concernant les travaux d’expertise des modèles de financement, dont la synthèse des travaux devait être remise au comité stratégique de juin 2019. La feuille de route en découlant devant permettre d'affiner les scénarios à retenir, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Les scénarios en cours d'élaboration reposent sur deux questions fondamentales :

  • qui est destinataire du financement ? Autrement dit, est-ce la personne physique ou la personne morale qui reçoit le financement ;
  • quelle est la base de financement ? Cette donnée constitue la « porte d’entrée » du modèle de financement : les caractéristiques des personnes, les caractéristiques de l’ESMS / l’OG ou les caractéristiques liées au territoire.

Selon les réponses apportées à ces deux questions, le groupe projet Serafin-PH a en charge d'identifier les différentes combinaisons possibles qui seront présentés lors du prochain comité stratégique.

Or, compte tenu de l'ampleur des travaux engagés et de la nécessité de rencontres régionales, un temps supplémentaire a été accordé au groupe projet. Le prochain comité stratégique devrait donc avoir lieu au plus tôt en septembre 2019.

Nexem, qui participe aux travaux, porte une attention particulière quant aux respects du processus méthodologique. En effet, les liens et les utilisations possibles entre les études nationales de coûts et le choix du futur modèle tarifaire doivent être clarifiés. Par ailleurs, il paraît essentiel qu'avant tout choix d'un nouveau modèle tarifaire, les impacts sont à simuler pour les gestionnaires.