Serafin-PH : la ministre arbitre en faveur du scénario soutenu par Nexem

15 novembre 2019

Aujourd’hui se tenait le comité stratégique (Costrat) Serafin-PH dont l’objectif principal était de donner une orientation forte quant à la poursuite des travaux portant sur la réforme de tarification du secteur handicap. Retour sur les moments décisifs de cette réunion.

Après une brève présentation des travaux menés depuis le dernier comité stratégique, un temps a été dédié à la présentation des scénarios envisagés.

A cette occasion, Nexem a rappelé que le scénario choisi en matière de tarification doit répondre à trois enjeux clés :

  • le renforcement de la capacité d’agir et de l’autodétermination des personnes ;
  • la promotion des parcours individualisés dans le cadre d’un mouvement inclusif ;
  • la reconnaissance de la spécificité et de la qualité des métiers de l’accompagnement.

En faveur du scénario favorisant un financement mixte, Nexem a tenu à rappeler à la ministre nos positions de principe :

  • la « sanctuarisation » du financement des accompagnements par la solvabilisation de l’offre et notre rejet de la tarification à l’acte comme solution de financement des accompagnements ;
  • l’intérêt qu’il y avait à utiliser la contractualisation entre financeurs et associations comme outil juridique et financier privilégié pour conduire le mouvement inclusif (type CPOM pour les ESMS) ;
  • l’investissement nécessaire en matière de système d’information agile et interopérable ;
  • l’intérêt qu’il y aurait, pour l’accès aux soins et les transports notamment, à expérimenter des dispositifs de droit commun de solvabilisation des personnes.

C’est sur ces bases que la ministre a retenu le scénario de financement mixte avec en point de mire :

  • un planning de travail devant permettre la consolidation et la définition des prestations socles à financer, et la construction et la validation de grille et outil tarifaires pour fin 2020 ;
  • le lancement d’expérimentations (en priorité sur le logement) pour objectiver les choix.

Prévu pour juillet 2020, le prochain Costrat devrait permettre d’acter les éléments de cadrage définitif pour une mise en œuvre de ce scénario et d’en anticiper les incidences dans le PLFSS 2021.

Pour aller plus loin

Visionnez l’interview sur la réforme de la tarification dans le secteur du handicap, diffusée fin septembre dans le cadre du Live by Nexem #7. Brigitte Bernex, directrice du projet Serafin-PH pour la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté les grandes lignes de cette réforme. Puis, Philippe Calmette, président délégué de Nexem, a fait état du positionnement de Nexem sur Serafin-PH.

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