Secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif : la CFDT et la CGT valident l'accord formation

5 octobre 2020

Mis à la signature depuis le 9 septembre 2020, lors de la commission paritaire de branche, l'accord sur la formation et le développement des compétences a été signé par la CFDT et la CGT (représentant 73,68 % de l’audience syndicale – Arrêté de 22 décembre 2017). Côté employeur, c'est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif - Axess - qui est signataire.

L’accord permet d’appréhender les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle mises en place par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et prévoit notamment le développement de l’apprentissage ou la reconduction du maintien d’investissement dans les compétences.

Retrouvez d’ores et déjà l’accord ainsi que le communiqué de presse diffusé par Axess.

A l’issue du délai d’opposition, l’accord sera soumis à la procédure d’agrément et à l’extension.

Nous vous proposerons dans le prochain Hebdo un décryptage de cet accord.