Santé au travail : le rapport Lecocq préconise un système simplifié et une prévention renforcée

6 septembre 2018

Le rapport sur la santé au travail remis le 28 août au Gouvernement propose une refonte de la gouvernance du système de la prévention des risques professionnels. Il préconise également de simplifier les obligations des employeurs en matière de santé au travail. Rédigé par Charlotte Lecocq, députée LREM, Bruno Dupuis, consultant en management et Henri Forest, ancien médecin du travail et ex-dirigeant de la CFDT, ce rapport doit servir de base à une négociation interprofessionnelle sur la santé au travail.

Le rapport fait le constat suivant : une multiplication des acteurs, un manque de lisibilité et une complexité des dispositifs en matière de prévention des risques professionnels. Il note également que la prévention primaire n’est pas assez encouragée. Par ailleurs, les obligations des employeurs devraient pouvoir être adaptées et proportionnées aux spécificités des risques effectifs rencontrés par les salariés.

Les objectifs pour rendre le système plus lisible et plus efficace

  • Revoir la gouvernance du système de prévention.
  • Promouvoir la santé et la performance globale de l’entreprise de manière simultanée.
  • Donner une place plus importante à la négociation de branche et d’entreprise.
  • Augmenter significativement le montant des aides destinées aux entreprises et dédiées à la prévention.
  • Appuyer plus particulièrement les TPE / PME.
  • Récompenser les entreprises qui s’engagent dans des démarches proactives en matière de santé, intégrées dans leur démarche économique et managériale.

Des recommandations pour les employeurs

  • Création d’une structure nationale « France Santé au Travail » regroupant l’Anact, l’INRS et l’OPPBTP, qui serait gérée par l’État et des représentants des employeurs et des salariés.
  • Mise en place, au niveau local, d’une structure régionale qui serait l’interlocuteur direct des entreprises en matière de conseil en prévention des risques professionnels. Cette instance regrouperait les services de santé au travail interentreprises, les compétences des Aract et les agents préventeurs des Carsat.
  • Accompagnement des entreprises pour l’élaboration de leur plan de préventionpar les structures régionales et, par conséquent, suppression de la fiche d’entreprise.
  • Versement d’une cotisation unique « santé » regroupant les contributions financières aux services de santé au travail interentreprises et celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation unique serait recouvrée par les Urssaf.
  • Baisses de cotisations pour les entreprises engagées dans des actions de prévention innovantes.
  • Accompagnement des entreprises dans l’élaboration et le suivi d’indicateurs de performance en santé au travail, mis en perspective avec les indicateurs de performance globale.
  • Incitation à la prévention autrement que par le biais de la seule menace de la sanction.
  • Augmentation significative du montant des aides destinées aux entreprises et dédiées à la prévention.
  • Formalisation allégée de l’évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises.
  • Établissement d’un seul document : le plan de prévention des risques qui intégrera les éléments d’évaluation des risques se substituant ainsi au Duerp.