Risque d’inondation : une note pour aider les ESSMS

30 octobre 2019

Une note d’information interministérielle du 7 octobre 2019 propose d’aider les ESSMS dans la préparation d’une fiche réflexe en cas de vigilance orange lancée par Météo France.

Cette note fait notamment suite au retour d’expérience concernant les impacts sur le secteur social et médico-social de l’épisode pluvieux intense survenu dans l’Aude le 15 octobre 2018. Cet épisode climatique d’une particulière intensité avait provoqué des inondations importantes et été la cause de nombreux dommages, tant humains que matériels.

Il s’agit d’un document d’aide qui n’a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire. Il ne crée aucune nouvelle obligation juridique.

Les outils de contrôle du niveau de vigilance

La note identifie deux dispositifs de niveau national qui assurent une vigilance vis-à-vis des risques météorologiques et des risques de crues.

La vigilance météorologique

Cette vigilance, assurée par Météo France, est conçue pour « informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l’attention de tous sur les dangers potentiels d’une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger ».

Pour consulter la vigilance météorologique :

La vigilance crues

Cette vigilance est assurée par le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAP). Elle est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique.

Pour consulter la vigilance crues : http://www.vigicrues.gouv.fr

Les points clés de la fiche réflexe

Cette fiche réflexe n’est pas « plan de gestion des impacts d’un évènement météorologique », mais un récapitulatif de points à prendre en compte pour se préparer à la survenue possible d’un tel évènement. Elle invite les ESSMS à s’interroger sur huit thématiques et à mettre en oeuvre les actions adéquates : 

1. Management et pilotage :

  • Si nécessaire : renforcement de l’équipe de direction (mobilisable, joignable ou physiquement présente).
  • Décision sur le devenir de certaines activités au vu de la vigilance (annulation, modification ou report de certaines activités, déplacements…).
  • Information de tout ou partie du personnel sur la vigilance annoncée, les dispositions prises et/ou rappel des procédures applicables existantes.
  • Si nécessaire : vérification de la capacité à mettre en place une cellule de crise.

2. Personnel : 

  • Si nécessaire : renforcement en personnel des équipes.
  • Mobilisation préventive de techniciens intervenant dans le fonctionnement et l’entretien de la structure.

3. Système d’information :

  • Vérification (ou réalisation) de sauvegardes informatiques utiles.
  • Mise en sécurité de certains matériels.

4. Biens, bâtiments et espaces extérieurs :

  • En fonction du type d’aléa météorologique, mise en place d’éventuels dispositifs de protection de locaux et sécurisation des espaces extérieurs.

5. Véhicules :

  • Sécurisation des véhicules (par exemple, mise à l’abri et/ou déplacement en zone non inondable).

6. Équipements :

  • Si présent : vérification de l’opérationnalité du groupe électrogène.
  • Vérification de la mise à disposition du personnel d’équipements utiles (téléphones portables chargés, batteries de secours, lampes électriques avec recharge…).

7. Prise en charge :

  • Actualisation des personnes prises en charge.
  • Vérification des coordonnées de la famille, des proches ou tuteurs.
  • En fonction de l’activité de l’ESSMS, prise de dispositions adaptées à l’activité (stocks suffisants pour l’alimentation ? La toilette ? Les soins ?).

8. Relations avec l’extérieur :

  • Vérification de la disponibilité des coordonnées utiles (les coordonnées utiles telles que les secours, les autorités administratives, les prestataires sont-elles affichées ou notées dans des dossiers ? Préenregistrées dans des téléphones portables ?)

L’ensemble de ces éléments devra bien entendu être adapté par chaque ESSMS en fonction de son contexte, et notamment :

  • de sa situation géographique et de son exposition possible aux différents aléas climatiques ;
  • de son fonctionnement et organisation ;
  • des profils des personnes prises en charge ;
  • ou encore des modalités de délivrance des prestations.

A noter. La diffusion de ce document « constitue une première étape dans la mise à disposition d’outils d’aide à la préparation aux crises ». Un guide d’aide à l’élaboration des plans bleus, qui constitue le plan de réponse des ESMS à tous les types de crises, est en cours d’élaboration et sera publié au cours du premier semestre 2020.

Dans l’attente, la note précise que cette fiche réflexe peut également trouver à s’appliquer en cas de vigilance portant sur des risques liés à d’autres évènements climatiques et qui auraient des conséquences semblables à certaines de celles dues aux inondations (atteintes à des bâtiments, équipements, perturbations des réseaux routiers, d’électricité, de distribution d’eau…).

Pour aller plus loin

  • Annexe n° 1 à la note d’information ministérielle « Aide à la préparation d’une fiche réflexe d’un établissement ou d’un service social ou médico-social en cas de « vigilance orange » lancée par Météo-France.
  • Annexe n° 2 à la note d’information ministérielle « Impacts sur le secteur médico-social de l’épisode pluvieux intense survenu dans l’Aude le 15 octobre 2018 – Retour d’expérience ».