RGPD et mise en place du CSE : quelles conséquences pour les organismes gestionnaires ?

13 mai 2019

Dans le cadre de ses missions et attributions, le comité social et économique (CSE), doté de la personnalité civile, collecte et traite régulièrement des données personnelles, notamment celles des salariés et de leurs familles. Le traitement de l’ensemble de ces données est soumis à la réglementation relative à la protection des données (RGPD).

En la matière, les responsabilités du CSE, au-delà du seuil de 50 salariés, sont spécifiques et distinctes de celles de l’organisme gestionnaire.

Ce sont ces distinctions et particularités que Nexem invite ses adhérents à consulter à travers une nouvelle fiche technique consacrée à l’application du RGPD au niveau du CSE.

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