Revalorisations salariales du secteur : point sur la déclinaison du « Laforcade 1 »

14 octobre 2021

Signé le 28 mai dernier, l’accord Laforcade prévoit plusieurs mesures de revalorisation en faveur du secteur.

La mesure 1 de l’accord de Laforcade prévoit une revalorisation salariale de 183 € nets mensuels pour les salariés suivants :

  • personnels soignants et de rééducation ;
  • AMP ;
  • AES ;
  • et AVS.

au sein des secteurs ou établissements suivants :

  • le secteur handicap financé par l’Assurance maladie ;
  • les SSIAD ;
  • et l’addictologie, l’application de la mesure à ce secteur d’activités ayant été confirmé par le PLFSS 2022.

L’accord Laforcade prévoit une déclinaison de cette première mesure par la négociation d’un accord entre les partenaires sociaux. C’est dans ce cadre que Nexem a formulé une proposition d’accord dans le cadre de la CMP 66-79 / CHRS dès la séance de négociation du 16 septembre, même si certains arbitrages étaient toujours en attente (notamment sur l’application de la mesure au secteur de l’addictologie).

Les échanges se sont poursuivis lors de la réunion du 8 octobre.

Cette proposition d’accord prévoit plusieurs dispositions :

  • rappel des établissements et salariés concernés ;
  • modalités d’attribution de ce complément de rémunération ;
  • application de la mesure à compter de 2022.

Une ultime séance de négociation est prévue le 10 novembre.

Retrouvez ci-dessous les différentes mesures de revalorisations salariales prévues par les pouvoirs publics.

Mesures prévues initialement pour l’hôpital public, pour lesquelles une transposition (partielle) a été obtenue dans le privé (lucratif et non lucratif)
Ségur 1 183 € nets mensuels pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière et des Ehpad publics

Transposition partielle

Périmètre acté par les pouvoirs publics : établissement de santé et Ehpad

Retrouvez ici la recommandation patronale de Nexem

Ségur 2 Revalorisation des carrières des personnels soignants (refonte des grilles indiciaire, pour construire de nouvelles dynamiques de carrière, jusqu’à +70% d’augmentation sur une carrière)
métiers visés : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, IADE, IBODE, ergothérapeute, psychomotricien, kinésithérapeute, puériculteur, orthophoniste, orthoptiste, cadre de santé

Transposition partielle

Périmètre acté par les pouvoirs publics : métiers soignants et de rééducation, relevant d’un financement assurance maladie

Enveloppe arrêtée : 56 millions d’euros pour le médico-social non lucratif (pour un gain estimé de 910 € bruts chargés annuels / ETP)

Mesures prévues spécifiquement pour les ESMS (non applicables en l’état, nécessite négociations et accord avec les partenaires sociaux)
Laforcade 1 183 € nets mensuels pour les personnels soignants et de rééducation, ainsi que les AMP, AES et AVS
  • Périmètre décidé par les pouvoirs publics :
    handicap sous financement assurance maladie ;
  • SSIAD ;
  • addictologie
Laforcade 2 Engagement de participation de l’Etat pour financer des mesures de revalorisations du personnel éducatif (certains métiers listés en annexe), sous condition de rapprochement conventionnel et de modernisation des conditions d’emploi et de rémunérations Périmètre : liste de métiers arrêtée (cf. protocole Laforcade)
handicap, financements assurance maladie
Laforcade 3 Conférence des financeurs Périmètre : secteur social et médico-social, tous financements

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