Retour sur le comité de concertation sociale et médico-sociale de la HAS du 21 octobre 2020

22 octobre 2020

Le 21 octobre s'est tenu le comité de concertation des parties prenantes du secteur social et médico-social de la HAS, au sein duquel Nexem est représentée.

A l’ordre du jour :

  • présentation des principaux résultats du retour d’expérience  RETEX Covid-19, à la suite de la réunion des 9 groupes de travail engagés dans le travail d’élaboration du référentiel d’évaluation ;
  • présentation des travaux du conseil de l’engagement des usagers sur l’animation participative des CDU et CVS en vue de favoriser l’engagement des usagers en santé ;
  • méthodes de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé dans le secteur social et médico-social.

Les points à retenir :

Au titre de l’évaluation sociale et médico-sociale, la HAS compte intégrer les enseignements de la crise Covid dans ses travaux autour du futur référentiel évaluatif  en insistant notamment sur la question de l’éthique de l’accompagnement, sur la gestion des risques, et la transformation numérique.

Cette séquence de la réunion a été l’occasion pour Nexem de rappeler les alertes déjà faites à la DGCS et à la HAS sur l’opacité du futur dispositif évaluatif et des conditions de son déploiement, et ce au titre des incertitudes sur la programmation des prochaines évaluations, leurs financements, la publicité de leurs résultats,  et leur  lien avec l’autorisation : absence de réponse de la DGCS. Cette dernière a néanmoins indiqué que du fait du contexte de crise  des propositions étaient en cours d’arbitrage pour un éventuel  report de calendriers des évaluations.

Au titre de travaux sur l’engagement des usagers dans les CVS, un travail est lancé par la nouvelle instance transversale  de la HAS qu’est le conseil de l’engagement des usagers sur  « comment reconnaître et renforcer la capacité à agir des CVS ».

Ces travaux ont pour objectifs :

  • d’évaluer quantitativement et qualitativement le fonctionnement des instances de type CVS pour faire évoluer les pratiques et les droits ;
  • d’améliorer la qualité des processus participatifs ;
  • la production d’une recommandation courte à visée pragmatique.

Au titre des méthodes de DPC des professionnels de santé dans le secteur social et médico-social, nous sommes interpellés par la HAS pour faire remonter les besoins et  les spécificités du secteur social et médico-social sur le DPC.

Rappel. Le DPC a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences, ainsi que l’amélioration des pratiques. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation quel que soit le mode d’exercice. La HAS a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels à mettre en œuvre leur DPC.

L’ouverture de ce chantier aux réalités du secteur social et médico-social va avoir un impact sur les sujets de la formation, de l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.