Renégociation du titre II de la CCN 66 (liberté d’opinion et droit syndical) : le dialogue social doit se poursuivre

12 décembre 2018

Une nouvelle réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée comme prévu le 7 décembre 2018 autour de la renégociation du titre II de la CCN 66 – Liberté d’opinion et droit syndical. Les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord et une prochaine séance de négociation est prévue le 24 janvier 2019.

Comme vous le savez, avec la réforme du code du travail, les dispositions de la CCN 66 relatives aux DP, CE, CHSCT doivent nécessairement laisser place au comité social et économique (CSE). Les articles de la CCN 66 sur ces anciennes instances (titre II – Articles 10) cessent donc de s’appliquer au fur et à mesure de l’entrée en vigueur du CSE.

C’est donc pour se mettre en conformité avec le cadre légal que les partenaires sociaux avaient décidé d’inscrire la renégociation du titre II à l’ordre du jour.

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