Remboursement du passe Navigo lié aux grèves : l’employeur ne peut en récupérer une partie

4 mars 2020

Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, a indiqué début janvier 2020 que le passe Navigo serait remboursé aux usagers pour un mois. Cette mesure concerne plus précisément les usagers Navigo Annuel, Navigo Mois, Navigo Mois Solidarité, Navigo Senior et Imagine R.

Se pose alors la question de savoir si l’employeur, tenu de prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics[1], peut en réclamer une partie.

Selon le ministère du Travail, ce remboursement correspond à « un geste commercial, dont l’objet est de compenser les préjudices subis et également les frais supplémentaires engagés pour se déplacer : covoiturage, location de trottinette ou vélo, trajets en taxi, etc. ».

En outre, ce remboursement n’est pas automatique. En effet, les usagers ont jusqu’au 12 mars 2020 pour déposer leur demande sur www.mondedommagementnavigo.com.

En ce sens, et dans la mesure où cette somme a une nature indemnitaire et ne correspond pas à un trop-perçu, l’employeur ne pourra pas réclamer à ses salariés une fraction du remboursement opéré.

Autrement dit, les salariés ayant réalisé une demande de remboursement du passe Navigo de décembre 2019 auprès de la RATP, en lien avec les grèves, ne seront tenus ni d’informer leur employeur de leur démarche, ni de verser une partie de cette somme à l’employeur.

 

[1] Au sens des articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du code du travail.