Réforme Serafin-PH : retour sur le Costrat du 8 décembre 2020

10 décembre 2020

Mardi dernier se tenait le comité stratégique Serafin-PH présidé par la Ministre Sophie Cluzel. A cette occasion, l’équipe projet a fait état des travaux menés depuis le Costrat du 14 novembre 2019...

Lors de la réunion du 8 décembre, la dynamique du modèle de financement a été reprécisée. L'équipe projet envisage un financement double avec :

- un socle de financement comprenant les prestations directes et indirectes via un CPOM et s’appuyant notamment sur :

  • un niveau d’activité prédéfini ;
  • des modalités d’accompagnement (internat, accueil de jour, ambulatoire) ;
  • des variables discrimantes caractérisant les ESMS et/ou les personnes accompagnées issues des données des ENC.

- une part variable qui pourrait être lié à :

  • un financement à la qualité (avec pour objectif de valoriser l’amélioration continue de la qualité par le recueil d’indicateurs simples et robustes) ;
  • des financements complémentaires pour accompagner des actions spécifiques ou innovantes (au niveau national ou local), intégrés dans un CPOM ;
  • une allocation d’un droit personnalisé à prestations en impactant soit la structuration du modèle de financement en ajoutant un compartiment ou soit s’intégrer dans la part variable via les financements complémentaires.

 

Par ailleurs, Sophie Cluzel a confirmé et précisé la feuille de route pour l’année 2021/2022 dont les axes principaux sont :

  • poursuivre les travaux de l'équipe projet : communications autour du projet, exploitation des données des ENC 2018 et 2019, accompagnement des acteurs sur l'usage qualitatif des nomenclatures ; 
  • définir un pré-modèle tarifaire à expérimenter en 2021 afin de répondre à la demande du Costrat de novembre 2019 et d'avoir des premières simulations d'impacts ; 
  • poser les premiers jalons de la réforme Serafin-PH. 

La mise en œuvre de cette feuille de route devrait permettre, au-delà d’une utilisation des nomenclatures plébiscités par tous, de poursuivre le travail engagé dans une direction commune au service des personnes accompagnées dans le respect de leurs attentes et de leur projet de vie. 2021 constituera une année décisive pour ces travaux indispensables à la mise en place d’un nouveau modèle de tarification.

Engagée dans la démarche depuis 2014, Nexem a attiré l'attention les différents acteurs institutionnels et politiques sur trois points de vigilance : 

  • le lien entre les communautés 360 en cours et le futur modèle tarifaire ;
  • le lien entre accès aux droits, ressources complémentaires tarifaires et droit personnalisé à prestations ;
  • l’organisation d’une étude d'impact globale du futur système tarifaire afin d'anticiper les évolutions des modèles économiques des organismes gestionnaires. 

Si Nexem a été entendu sur l’ensemble des points, la date prévue en 2023 pour l’étude d’impact parait assez tardive pour un accompagnement réactif des structures...

Pour plus d’informations sur la réforme de la tarification, vous pouvez contacter le pôle OSMS de Nexem : tele-conseil@nexem.fr

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