Réforme OETH : la nouvelle donne

13 juin 2019

A compter du 1er janvier 2020, la loi Avenir professionnel et ses décrets n° 2019-523 et n° 2019-522 du 27 mai 2019 (JO du 28 mai) modifieront en profondeur les règles relatives à l'obligation d'emploi de bénéficiaires OETH.

Cela vaut notamment pour :

  • le périmètre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ;
  • le calcul de l’effectif d’assujettissement ;
  • la prise en compte des bénéficiaires OETH.

A noter. La hausse de la contribution OETH induite par la réforme (le cas échéant) pourra être réduite pendant une période transitoire allant jusqu’en 2024.

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