Réforme de l’évaluation des ESSMS : les organisations du secteur appellent à la concertation

18 novembre 2020

Après l’annonce du report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation interne/externe des ESSMS au 1er septembre 2021 - prévue initialement le 1er janvier 2020 -, Nexem, la Croix-Rouge française, la Cnape, la Fehap et APF France handicap ont interpellé la directrice de la cohésion sociale pour la mise en place d’une concertation avec les acteurs du secteur.

Si le nouveau référentiel d’évaluation a été élaboré dans une dynamique collaborative avec les établissements et les acteurs par la Haute Autorité de santé, beaucoup d’éléments restent en suspens quant à la mise en œuvre de la réforme. Aussi, les associations représentatives du secteur ont demandé à la direction générale de la cohésion sociale la mise en place rapide d’une concertation pour répondre à leurs interrogations, notamment en ce qui concerne :

  • le rythme des évaluations et des modalités de publication des résultats de l’évaluation,
  • les modalités de programmation des évaluations,
  • le cahier des charges de la prestation d’évaluation,
  • le périmètre et les modalités de renouvellement des autorisations,
  • les modalités de financement des évaluations.