Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires: le risque d’un redressement de l’Urssaf

2 mai 2019

La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel. Cette réduction de charges fait l'objet d'une proratisation si le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail. Nexem vous propose un point technique et politique sur le sujet.

En 2016, une association adhérente a saisi Nexem dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’Urssaf à ce sujet. L’Urssaf a contesté sa pleine application à une association, arguant du fait que l’existence de congés supplémentaires conventionnels dans la CCN 66 imposait la proratisation de la réduction.

En raison de ses possibles répercussions sur l’ensemble des adhérents, Nexem a choisi d’apporter son soutien technique et politique pour accompagner l’association dans sa démarche, en appuyant le contentieux pour contester le raisonnement de l’Urssaf et en multipliant les rendez-vous avec les administrations pour faire évoluer le positionnement.

Une nouvelle décision de la Cour de cassation, datant d’avril 2019, nous amène à vous communiquer des informations concrètes sur le sujet.

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