Réagir face à une relation amoureuse entre un salarié de l’association et un usager

3 juillet 2019

Dans les associations du secteur, il peut arriver que l’employeur apprenne ou découvre qu’un de ses salariés entretient une relation amoureuse avec un usager accueilli au sein de l'établissement. Il n'est pas toujours aisé de trouver l’attitude adéquate en présence d’une telle relation sur le lieu de travail.

Un trouble objectif caractérisé qui peut engendrer la rupture du contrat

Bien que l’employeur n'ait pas le droit de s’immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble objectif caractérisé au sein de l’association.

Rappel. Le principe posé par les juges est l’interdiction du licenciement pour faute en raison d'un fait relevant de la vie personnelle du salarié. En effet, pour la Cour de cassation, un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s'il relève de la vie personnelle de l'intéressé.

Cependant, il existe une exception à ce principe : il s’agit du manquement contractuel. La Cour de cassation considère en effet qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire, mais seulement s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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