Quels impacts de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants pour les associations gestionnaires ?

12 avril 2022

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’inscrit dans la continuité de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et de la démarche de contractualisation pluriannuelle entre préfets, ARS et départements. Cette loi, qui se veut « ambitieuse pour sécuriser le parcours des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance et préparer leur autonomie », a vocation, selon le Gouvernement, à « dès à présent, compléter et amplifier la dynamique engagée ». Celle-ci intervient sur plusieurs niveaux :  

  • les modalités générales d’accueil et d’accompagnement, 
  • l’accueil et l’accompagnement des publics en situation de particulière vulnérabilité, 
  • l’offre sociale et médico-sociale et le  droit des ESSMS, 
  • les professionnels et les bénévoles,  
  • la gouvernance du secteur de la protection de l’enfance. 

Nexem vous propose de décrypter ses impacts pour les associations gestionnaires dans une fiche technique dédiée.

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