Que se passe-t-il en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020 ?

8 janvier 2020

Instaurée par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein des associations d’au moins 11 salariés, en remplacement des anciennes instances représentatives du personnel (IRP), devait se faire au terme des mandats en cours de ces IRP, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des mandats des anciennes IRP ont ainsi automatiquement pris fin.

A noter. Le mandat de délégué syndical ne prendra fin qu’au plus tard lors du 1er tour des élections du CSE.

Le CSE doit donc avoir été créé dans toutes les associations d’au moins 11 salariés, à condition bien entendu que leur effectif d’au moins 11 salariés soit toujours atteint pendant 12 mois consécutifs[2].

Or, il faut constater qu’à ce jour, certaines associations n’ont toujours pas installé leur CSE.

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