Protocole sanitaire actualisé : retour du télétravail et suspension des moments conviviaux

15 décembre 2021

Faisant suite aux annonces du Premier ministre du 6 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, qui avait dernièrement fait l’objet d’une actualisation en date du 29 novembre, est de nouveau modifié. Ainsi, depuis le 8 décembre, les employeurs sont incités à instaurer 2 à 3 jours par semaine de télétravail tandis que les moments conviviaux sont suspendus.

Incitation au télétravail de 2 ou 3 jours par semaine

Le protocole sanitaire prévoit désormais que le télétravail « participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 » (et non plus « peut participer »). Les modalités de recours sont toujours fixées par l’employeur, en favorisant le dialogue social de proximité et en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés.

Dans ce cadre, le protocole sanitaire préconise « deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés » : pour l’heure, il s’agit encore d’une simple recommandation.

Pour information, Jean Castex, Premier ministre, a déjà annoncé que si cela ne fonctionnait pas par la voie de la recommandation, il serait amené à passer par celle d’une obligation.

Suspension des moments de convivialité

Le protocole sanitaire précisait déjà dans sa version antérieure que les moments de convivialité dans le cadre professionnel n’étaient pas recommandés.

Désormais, il est indiqué que ces moments sont « suspendus », ce qui exclut l’organisation d’événements festifs pour Noël, les cérémonies de vœux ou encore les pots de départs.

Réunions à distance

Alors que les réunions en audio ou en visioconférence étaient déjà à privilégier, le nouveau protocole sanitaire insiste davantage sur ce point en indiquant que celles-ci « doivent » maintenant être privilégiées.

Notons par ailleurs que le protocole sanitaire ajoute la mention d’ « au moins 1 mètre avec masque » lorsqu’il évoque les règles de distanciation à respecter en cas de réunion en présentiel.

Aération et ventilation des espaces pendant 10 minutes

L’aération et la ventilation des espaces fermés, mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation de la Covid-19, doivent se faire de façon naturelle avec les portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou, à défaut, au moins 5 minutes toutes les heures ou, à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique. Cette durée doit désormais être d’au moins 10 minutes toutes les heures.

Port du masque

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque était déjà nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre personnes. Le protocole sanitaire ajoute qu’il l’est également si un arrêté préfectoral l’impose.

Prise en charge des contacts rapprochés d’une personne symptomatique

En partie VII du document est prévu un « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés » qui liste 5 étapes. A la 5e étape, le protocole sanitaire précisait que si une personne est positive à la Covid-19, les contacts évalués « à risque » seront pris en charge (par les acteurs du « contact-tracing ») et placés en quarantaine.

Désormais, il n’est plus fait mention d’un placement en quarantaine puisqu’un passage est ajouté « pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise ». Dans ce cas, « le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières ». Le protocole sanitaire renvoie ensuite aux sites Internet de Santé publique France et ameli.fr, ces conduites pouvant évoluer régulièrement.