PJM et transformation numérique : le troisième numéro de la Lettre Mandoline vient d’être publié

23 juin 2021

Comme nous vous l’indiquions dans deux précédents articles (cf. brèves du 1er mars et du 7 mai 2021), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), via son programme « Mandoline », vise à la transformation numérique du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Ce programme doit permettre une dématérialisation complète des processus administratifs, pour simplifier les démarches et ainsi faciliter, au quotidien, les missions et activités des professionnels du secteur

Dans une troisième lettre de juin 2021, la DGCS poursuit son point sur l’avancée des travaux concernant les cinq produits composants le programme Mandoline.  

  1. Produit 1 - « Simplifier les échanges entre les différents acteurs de la PJM » : Le déploiement d’e-MJPM se poursuit. Les éditeurs continuent les travaux pour permettre l’import automatisé des mesures. Une nouvelle campagne d’enquête est également en cours de préparation. 
  2. Produit 2 - « Simplifier et sécuriser le processus de gestion et de suivi des paiements des mandataires individuels »
     
  3. Produit 3 – « Simplifier et sécuriser le processus de gestion des campagnes budgétaires et de tarification » : L’outil est désormais nommé, le choix s’est arrêté sur e-FSM (Financement des Services Mandataires en ligne). Son déploiement est prévu en deux temps : « d’abord auprès des services mandataires qui seront formés courant septembre et octobre, puis auprès des autorités de tarification en octobre et novembre 2021 ».
  4. Produit 4 – « Moderniser le processus d’habilitation » des trois types de mandataires : Des ateliers avec des directions départementales sont prévues d’ici la fin du mois de juin afin de prendre en compte leurs besoins et proposer une mise en service au début de l’année prochaine. La DGCS précise que « la modernisation de la gestion des habilitations commencera par la dématérialisation de la gestion des appels à candidatures des mandataires individuels. Puis, la dématérialisation se poursuivra par des appels à projets des services mandataires et les déclarations des préposés d’établissements.
  5. Produit 5 – « Préciser le pilotage et le prévisionnel de la protection juridique des majeurs » : Pour mémoire, ce dernier produit ambitionne d’améliorer le pilotage stratégique et prévisionnel de la politique de la protection juridique des majeurs, en soulageant les activités de synthèse de l’ensemble des acteurs concernés par les différentes enquêtes. Les travaux sont en cours de réflexions. 

En juin 2021, voici les 10 départements dans lesquels l’usage d’e-mjpm par des magistrats permet de réserver le plus de mesures : 19 – Corrèze ; 31 – Haute Garonne ; 41 – Loir et Cher ; 45 – Loiret ; 47 – Lot et Garonne ; 49 – Maine et Loire ; 59 – Nord ; 69 – Rhône ; 75 – Paris ; 94 – Val de Marne.