Protection juridique des majeurs : le 4eme numéro de la Lettre Mandoline est publié

30 septembre 2021

Lancé en 2019, le programme Mandoline a pour objectif de « faciliter l’ensemble des missions et activités des acteurs de la protection juridique des majeurs au quotidien ».  

Dans une 4ème lettre Mandoline, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait un point sur les dernières avancées de ce programme composé des cinq produits suivants : 

  • Produit 1 – « Simplifier les échanges entre les différents acteurs de la PJM » : les travaux de l’été ont permis d’harmoniser les numéros de répertoire général (RG). Lors de l’ajout d’une mesure sur le compte e-MJPM, le RG devra désormais répondre à un format normalisé (8 caractères alphanumériques – chiffres et lettres). Etant précisé que la barre oblique n’étant pas un caractère alphanumérique, elle doit être supprimée.  
  • Produit 2 – « Simplifier et sécuriser le processus de gestion et de suivi des paiements des mandataires individuels ». 
  • Produit 3 – « Simplifier et sécuriser le processus de gestion des campagnes budgétaires et de tarification » : L’outil eFSM sera prochainement mis en ligne. La DGCS annonce que la prochaine campagne budgétaire 2022 aura ainsi lieu en ligne.  
  • Produit 4 – « Moderniser le processus d’habilitation » des trois types de mandataires.  
  • Produit 5 – « Préciser le pilotage et le prévisionnel de la protection juridique des majeurs » : l’été a permis le lancement d’une double réflexion autour des besoins d’utilisation des données statistiques et leur affichage. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit également être conduite au cours des prochains mois afin d’assurer le respect du RGPD. Une première version de l’architecture cible est également en vue.  

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