Protection des données et protection de l’enfance : consultez le projet de référentiel avant le 31 juillet

16 juin 2021

Dans la continuité du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté, la CNIL a ouvert une consultation publique pour la protection de l’enfance.

La consultation concerne les organismes publics et privés du secteur social et médico-social visés dans le projet de référentiel, quelle que soit leur forme juridique. Le projet de référentiel est disponible sur le site de la CNIL.

L’objectif des référentiels est double. Il s’agit :

  • d’orienter les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité ;
  • de faciliter la réalisation d’une éventuelle analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

Les référentiels servent aussi à actualiser les cadres de références qui précédaient l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, comme l’autorisation unique (AU) 49 pour le secteur de la protection de l’enfance.

Si vous souhaitez y contribuer, vous pouvez donc le faire sur le formulaire de la CNIL, disponible ici.

Nexem prépare également sa contribution, dans le cadre des travaux en cours sur le code de conduite RGPD pour le secteur de la protection de l’enfance. Si vous souhaitez nous transmettre des éléments en plus de votre réponse individuelle, vous pouvez les adresser directement à l’adresse teleconseil-osms@nexem.fr en mentionnant « Consultation CNIL PE » dans l’objet de votre message.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter le pôle OSMS par mail (teleconseil-osms@nexem.fr).