Protection de l’enfance : un rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice
Une mission commune à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les délais de mise en œuvre des décisions de justice quant à la prise en charge des mineurs par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE). Un rapport, auquel Nexem a contribué en août 2019, émet des recommandations pour améliorer cette prise en charge.
Les services de l’ASE des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection.
Dans un contexte marqué par des chaînes décisionnelles complexes, par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil, et par de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration. Ceux-ci touchent à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement de ces enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels.
Sujet liés
Protection de l’enfance : un rapport sur les interventions à domicile
23 janvier 2020
Dans la poursuite de la stratégie pour la prévention et la protection de l’enfance présentée par Adrien Taquet en octobre 2019, l’Igas a été missionnée pour conduire un rapport sur la démarche[...]
Protection de l’enfance : l’État contractualise avec 30 départements
5 février 2020
Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a dévoilé la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation[...]
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.
