Protection de l’enfance : un rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice

13 février 2020

Une mission commune à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les délais de mise en œuvre des décisions de justice quant à la prise en charge des mineurs par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE). Un rapport, auquel Nexem a contribué en août 2019, émet des recommandations pour améliorer cette prise en charge.

Les services de l’ASE des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection.

Dans un contexte marqué par des chaînes décisionnelles complexes, par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil, et par de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration. Ceux-ci touchent à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement de ces enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels.

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