Protection de l’enfance : l’État contractualise avec 30 départements

5 février 2020

Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a dévoilé la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

62 départements avaient candidaté. Ce sont finalement 30 départements qui ont été sélectionnés. La rédaction des contrats entre le préfet de département, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental devra commencer dès la fin du mois de février. Cette phase se poursuivra avec l’objectif de déployer à court terme les projets proposés dans le cadre de la contractualisation. La date limite de signature de ces contrats est fixée au 1er juillet.

Des moyens inédits

L’État s’engagera financièrement à hauteur de 80 millions d’euros pour déployer la stratégie dans les 30 premiers départements signataires. Il est attendu desdits départements un co-financement adapté pour chaque projet déployé dans cadre de la contractualisation.

Ces montants s’ajoutent au reste des leviers de protection de l’enfance actionnés par le gouvernement.

Les 30 départements sélectionnés bénéficieront du renfort financier lié à la contractualisation. Adrien Taquet a précisé que les résultats attendus pour répondre aux objectifs fixés seront évalués d’ici à un an. Ils seront pris en compte pour ajuster les moyens alloués à chaque projet départemental dans la prochaine vague de contractualisation. La prochaine sélection de départements signataires commencera à la fin du premier semestre 2020 afin que la mise en œuvre opérationnelle des projets associés intervienne dès janvier 2021.

En 2021, puis en 2022, une trentaine d’autres départements devraient bénéficier de la même démarche, conformément aux ambitions de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée au mois d’octobre 2019 par le gouvernement.

Les 30 départements retenus :

Aisne : Hauts-de-France
Allier  : Auvergne-Rhône-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ardennes : Grand-Est
Cher : Centre-Val de Loire
Corse : Corse
Creuse : Nouvelle-Aquitaine
Dordogne : Nouvelle-Aquitaine
Eure  : Normandie
Gard  : Occitanie
Ille-et-Vilaine : Bretagne
Loir-et-Cher : Centre-Val de Loire
Loire-Atlantique : Pays-de-la-Loire
Mayenne : Pays-de-la-Loire
Meurthe et Moselle : Grand-Est
Meuse : Grand-Est
Moselle : Grand-Est
Nord  : Hauts-de-France
Pas-de-Calais : Hauts-de-France
Puy-de-Dôme : Auvergne-Rhône-Alpes
Pyrénées-Atlantiques : Nouvelle-Aquitaine
Haut-Rhin : Grand-Est
Saône-et-Loire : Bourgogne-Franche-Comté
Seine-et-Marne : Ile-de-France
Deux Sèvres : Nouvelle-Aquitaine
Somme : Hauts-de-France
Tarn-et-Garonne : Occitanie
Val-d’Oise : Ile-de-France
Guyane : Guyane
La Réunion : La Réunion

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