Protection de l’enfance : les propositions du Cese pour limiter les ruptures de parcours

15 juin 2018

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au Cese, en mars 2018, de formuler des préconisations sur “les jeunes en difficultés multiples” et les jeunes majeurs sortants de l’ASE à 18 ans. Le Cese a rendu public son avis le 13 juin 2018, adopté par 152 voix pour et 6 abstentions. Un premier constat : la situation des jeunes placés dans le cadre de l’ASE reste « un angle mort des politiques publiques de la jeunesse ». Il y a donc urgent à agir.

En 2016, plus de 300 000 enfants ont fait l’objet d’une mesure éducative ou de protection. Parmi eux, 170 000 enfants placés, c’est-à-dire retirés de leurs familles et hébergés en MECS ou en famille d’accueil. Plus de 20 000 jeunes majeurs sont également concernés.

Leur prise en charge représente un budget important. Ainsi, en 2016, 7,3 milliards d’euros, à la charge des départements, y ont été consacrés. Antoine Dulin, vice-président du Cese et rapporteur de la mission, précise que légalement, une fois les enfants majeurs, les départements n’ont pas l’obligation de poursuivre l’aide.

Des préconisations pour alimenter la stratégie interministérielle

Antoine Dulin note que ces majeurs sont, à 18 ans, encore trop jeunes pour être autonomes. Il leur est difficile de trouver un logement ou un emploi, alors même qu’ils n’ont pas terminé leurs études. Le contrat jeune majeur peut leur être octroyé à la sortie de l’ASE. Cette prestation sociale leur permet d’être soutenu financièrement, au maximum jusqu’à 21 ans. Le problème ? Cette aide, soumise à conditions, n’est plus obligatoire. Par conséquent, seuls un tiers des jeunes majeurs placés en bénéficient. Et, seulement 1 % des contrats jeunes majeurs durent plus d’un an, ce qui accentue leur précarité. La conséquence ? Près de 30 % des moins de 30 ans utilisent des services d’hébergements temporaires et de restauration gratuite en France. Pour « garantir une aide » aux jeunes sortants de l’ASE et les « accompagner vers l’autonomie », et ainsi éviter les ruptures brutales de parcours, le Cese élabore notamment deux scénarios :

  1. modifier le droit commun en garantissant à tous les jeunes de 18 ans, sortant ou non de l’ASE, un parcours d’accompagnement vers l’insertion avec une garantie de ressources. Le Cese avait déjà préconisé en 2017 un revenu minimum social garanti.
  2. créer un droit spécifique pour les jeunes majeurs sortants de l’ASE, avec une prise en charge jusqu’à la fin des études ou jusqu’au premier emploi, co-financée par l’État et les départements. Il s’agit là du scénario privilégié par le rapporteur.

Concernant les “jeunes en difficultés multiples”, ils ont souvent fait l’objet de graves violences. Celles-ci ont des conséquences à long terme, aussi bien sur leur éducation, leur santé, leur relation avec les autres… Ils  sont fréquemment changés de structures d’accueil. De plus, près de 20% des jeunes de l’ASE présentent un handicap physique ou psychique. Le Cese préconise « d’augmenter le nombre de places en établissement spécialisé ». Il recommande également de renforcer la formation des assistants familiaux, de développer l’accueil en famille thérapeutique – et dans le médico-social – et de renforcer la pédopsychiatrie.

Enfin, Antoine Dulin rappelle que pour mettre en œuvre ces recommandations, il faut des moyens et du temps. Il explique également qu’il faut donner aux ODPE la possibilité d’assumer “leur rôle d’animation des partenaires de la protection de l’enfance en incluant les personnes concernées, jeunes et familles.”

Pour aller plus loin:

Consultez l’avis du Cese “Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance” et la synthèse.