Prolongation de l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

3 mars 2021

Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 mars 2021, comme annoncé en début d’année par la ministre du Travail.

Les dispositions réglementaires nécessaires à cette prolongation font l’objet d’un décret du 26 février 2021[1], publié au Journal officiel du 27 février 2021.

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus haut niveau 7 (Bac +5 / Master) du cadre national des certifications professionnelles sont donc concernés par cette aide.

Le décret susvisé prolongeant l’aide reprend les dispositions prévues par les décrets n° 2020-1084 – contrat de professionnalisation et n° 2020-1085 – contrat d’apprentissage du 24 août 2020 définissant les modalités d’attribution, ainsi que le montant de l’aide due, au titre de la première année d’exécution du contrat en alternance, par l’Etat aux employeurs de moins de 250 salariés. Cette aide forfaitaire est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin. Consultez notre décryptage « Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ».

Enfin, selon les annonces de la ministre du Travail, une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’apprentissage va être menée pour adapter l’aide exceptionnelle aux employeurs après le 31 mars. Le dispositif pourrait ainsi être prolongé et ajusté, de manière notamment à soutenir la progression des contrats sur les niveaux BEP, CAP et Bac professionnel.

[1] Décret n° 2021-224 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.