Programme ESMS numérique : ouverture de l’appel à projets 2022

17 mars 2022

La phase de généralisation du programme ESMS numérique, qui s’articule avec le nouveau dispositif SONS, est ouverte jusqu’au 30 septembre. Elle s’inscrit dans le Ségur de la santé, qui offre une opportunité inédite pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Le volet numérique du Ségur de la santé, sur son versant dédié au secteur social et médico-social, prévoit la mobilisation de 600 M€ de 2021 à 2025. Cette enveloppe inclut le programme ESMS numérique, qui vise à soutenir le déploiement de solutions de dossier usager informatisé (DUI) interopérables avec les services numériques de santé. S’y ajoute cette année le nouveau dispositif SONS (système ouvert et non sélectif), porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la délégation numérique en santé (DNS), et visant à soutenir l’effort de mise en conformité des éditeurs et des ESSMS.

Tous les ESSMS du secteur social et médico-social régis par l’article L. 312-1 du CASF sont éligibles au programme ESMS numérique. Cependant, les modalités diffèrent selon les cas spécifiés dans l’instruction, et le calendrier de référencement des logiciels éligibles pourra varier selon les secteurs.

Le dépôt des candidatures se fait sur l’outil PAI numérique.

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